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Aides logements saisonniers : il reste moins de deux ans !

Le 29-10-2009 par P. Bardy (FDSEA )

En septembre 2008, le Préfet signait l'arrêté préfectoral du programme d'intérêt général "logements saisonniers agricoles".

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En septembre 2008, le Préfet signait l'arrêté préfectoral du programme d'intérêt général "logements saisonniers agricoles". Ce dispositif totalement innovant permet aux propriétaires, désirant réhabiliter du bâti agricole à des fins de logements pour les saisonniers, stagiaires, apprentis agricoles, ou de la chambre des métiers, de bénéficier de financement allant jusqu'à 60% des travaux.

Après un an de fonctionnement, ce sont déjà plus de 25 places qui ont été agréées et qui seront prochainement réhabilitées. De nouveaux projets sont en cours sur Gaillac, Lautrec, Puylaurens,... Ce programme prendra fin en septembre 2011.

Les partenaires du comité de pilotage de cette action ont confié l'animation du dispositif à l'association départementale emploi formation agricole du Tarn (Adefa) et au bureau d'étude Habitat et développement de l'Aveyron. Ce dernier intervient gratuitement auprès des porteurs de projet pour affiner la réflexion, chiffrer son coût,...

-> Cliquez ici pour télécharger la plaquette d'information complète sur le programme

  

Quelques rappels sur la démarche

Les objectifs du programment sont de rénover ou améliorer des logements pour les saisonniers agricoles, et leur proposer des logements aux normes et à loyer modéré. Le montant du loyer est réglementé par la convention collective des exploitations agricoles du Tarn. La gestion locative devra obligatoirement être confiée à Agriservices. Enfin, le taux d'occupation minimum devra être de 6 mois/an. Tous ces engagements devront être respectés pendant 9 ans.

Qui contacter pour votre projet de réhabilitation ?
Renseignements : Adefa, Philippe Bardy, Tél : 05.63.48.83.60
Appui technique - Montage dossier : Habitat et développement 12, Tél : 05.65.73.65.76

La dépense des travaux est prise en charge à hauteur de 50 à 60 % par l'Etat et le conseil général. Tout propriétaire souhaitant réhabiliter un logement locatif à destination de saisonniers agricoles, apprentis ou stagiaires agricoles, et / ou apprentis ou stagiaires de l'artisanat peut être bénéficiaire du programme. Les travaux de réhabilitation pris en compte (gros œuvre et second œuvre) doivent être réalisés par une entreprise et conformes à la réglementation Anah.