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Bâtiments d’élevage porcin: des nouveautés sur les aides

Le 21-02-2011 par A.RENAULT (le Paysan Tarnais )

les plafonds d’aides prévus dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue d’assurer le bien-être des truies gestantes sont officiellement revus à la hausse.

Suite à l’avis favorable du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viandes blanches en date du 7 décembre 2010 et à l’accord de la Commission européenne du 22 décembre 2010, les plafonds d’aides prévus dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin en vue d’assurer le bien-être des truies gestantes sont officiellement revus à la hausse.

Le montant maximum de l'aide par exploitation est porté à 50.000 €. Il est majoré de 5.000 € pour les jeunes agriculteurs et les éleveurs situés en zone de montagne. Ces deux majorations peuvent être cumulées : les jeunes agriculteurs situés en zone de montagne pourront donc bénéficier d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 60 000 €. Pour les exploitations sous forme sociétaire, la majoration « jeune agriculteur » s’applique dès qu’un associé est un jeune agriculteur bénéficiant des aides à l’installation. Pour les GAEC (groupements d’exploitation en commun) qui résultent de la fusion totale d’exploitations préexistantes, le plafond de l’aide est multiplié par le nombre d’exploitations regroupées, dans la limite de trois. Par ailleurs, le montant de l'aide est plafonné à 200 € par place de truie gestante faisant l'objet d'une mise en groupe. Ce plafond est majoré de 100 € par place de truie pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation et les exploitations situées en zone de montagne. Le taux de subvention global reste fixé à 20 % des investissements réalisés par l’éleveur, dans la limite des nouveaux plafonds.

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Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre du plan en faveur de la filière porcine, doté de 60 millions d’euros sur deux ans, annoncé par le ministre de l’Agriculture dès l’automne 2010. Elles permettront d’aider les éleveurs à réaliser les travaux de mise aux normes exigés par la réglementation européenne, au titre du bien-être animal. Cette mise en conformité doit être effective avant le 1er janvier 2013.


Les éleveurs doivent déposer leur demande de subvention auprès de la DDT du département où se situe le siège de leur exploitation Pour en savoir plus sur les pièces à fournir et sur les conditions de paiement de l’aide, retrouvez l’intégralité du dispositif d’aide en faveur de la mise aux normes des bâtiments d’élevage porcin, au titre du bien-être des truies gestantes (décision du 20 avril 2010) :
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