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Bourse d'échanges PMTVA 2013 , la fiche de renseignements !

Le 02-03-2013 par FDSEA 81 (FDSEA )

Vous souhaitez offrir ou bénéficier d'une attribution de droits temporaires ? Pensez à joindre la fiche de renseignements !

Les éleveurs allaitants souhaitant disposer de droits temporaires ou bien les éleveurs possédant des droits en trop peuvent participer à la bourse d’échange de droits PMTVA.

Pour cela, il suffit de répondre «oui» à la question «Souhaitez vous offrir des droits à titre temporaire ou bénéficier d’une attribution de droits temporaires ?» sur le formulaire de demande.

Dans ce cas, il faut joindre à votre demande de PMTVA, la fiche de renseignements «Droits à prime vaches allaitantes» à la DDT du Tarn au plus tard le 15 mai 2013.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Fiche de renseignements PMTVA
( , 18.4 Ko )