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Bovins lait : cessation laitière 2013/2014

Le 16-07-2013 par FDSEA (FDSEA )

Le dispositif des ACAL est reconduit pour la campagne 2013/2014.

Les éleveurs souhaitant arrêter l’activité laitière et bénéficier de l’aide, doivent déposer une demande d’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière avant le 31 août 2013 à la DDT du Tarn.

L’indemnité :

Le montant de l’aide est calculé sur le quota total détenu par le producteur livreur au titre de la campagne. Les quotas supplémentaires attribués depuis le début de la campagne 2008/2009 sont exclues du calcul.

Le montant de l’indemnité est calculé selon le barème suivant :

  • 0,0375 €/l dans la limite de 100 000 litres
  • 0,02€/l de 100 001 à 150 000 litres
  • 0,0125 €/l de 150 001 à 200 000 litres
  • 0,0025€/l à compter de 200 000 litres

Les dossiers seront acceptés dans la limite des crédits disponibles.

Les démarches supplémentaires :

Les exploitants formulant une demande d’ACAL doivent en parallèle de cette démarche, informer leurs bailleurs de l’arrêt de l’activité laitière mais aussi de prévenir leur laiterie de l’intention de cesser les livraisons.

Les étapes de la procédure :

Une demande d’ACAL se fait en 3 étapes.

  1. Envoi par la DDT du récépissé de dépôt de demande
  2. Etude du dossier par la DDT afin de déterminer la recevabilité de la demande. Au terme de cette étude, la DDT envoi un courrier précisant la recevabilité de la demande et son envoi à FranceAgriMer ou au contraire son refus.
  3. Détermination du rang d’élection au sein de l’ensemble des demandes par FAM. La demande ne sera acceptée que dans la limite des crédits disponibles.

Les formulaires de demande d’indemnité sont disponibles sur le site Agritarn, en contactant le service syndical de la FDSEA (05 63 48 83 60).

 

MC Robert

Service syndical FDSEA

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Demande d'indeminité à l'abandon total ou partiel de la production laitére
( , 341.76 Ko )



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