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Brûler des végétaux est soumis à déclaration en mairie

Le 10-10-2014 par A. Renault (le Paysan Tarnais )

Les grandes lignes de l’arrêté préfectoral du 22 février 1999, qui définit les conditions d’utilisation du feu à l’extérieur.

 

Incinération de végétaux coupés

En dehors de la période du 15 mai au 15 octobre, tout propriétaire ou ayant droit qui désire incinérer des végétaux coupés à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces naturels combustibles, devra déposer une déclaration en mairie conforme au modèle ci-dessous et recueillir le visa du maire au plus tard la veille de l'opération. Les «espaces naturels combustibles» désignent les formations boisées (bois, forêts, plantations, reboisements) ainsi que les landes, friches, maquis et garrigues. Les boisements linéaires (haies, ripisylves), de même que les fossés et les tertres recouverts de végétation, sont considérés comme espaces naturels combustibles s'ils sont attenants aux formations précitées.

La déclaration ainsi visée est valable 7 jours. Elle devra être présentée immédiatement à toute réquisition par les services chargés du contrôle sur les lieux de l'opération. Le bénéficiaire doit en outre se conformer aux prescriptions suivantes :

- prévenir le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS n° d'appel 18) le matin précédent l'opération

- les végétaux devront être déposés en tas disjoints, susceptibles d'être brûlés complément dans la demi-journée.

- Les distances de sécurité sont de : 5 mètres minimum entre les tas et 10 mètres minimum par rapport à la végétation environnante ; en particulier, les foyers ne doivent pas se trouver à l'aplomb des arbres.

- les foyers doivent être placés de telle sorte que la fumée ne constitue pas une gêne sur les voies ouvertes à la circulation publique.

-le feu ne doit être allumé que par temps calme, et doit être surveillé en permanence jusqu'à son extinction complète.

 

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Modèle de déclaration en mairie pour l'incinération de végétaux coupés
( , 105.14 Ko )

Incinération de végétaux sur pied

En dehors de la période du 15 mai au 15 octobre, tout propriétaire ou ayant droit qui désire incinérer des végétaux sur pied à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces naturels combustibles, devra déposer une déclaration en mairie (modèle ci-dessous) et recueillir le visa du maire au plus tard la veille de l'opération. Le maire, en fonction de la période considérée et des risques inhérents au site, pourra : ne pas accéder à la demande ou accéder à la demande en assortissant son autorisation des mesures suivantes :

- prévenir le CODIS () le matin précédent l'opération,

-la surface maximum de chaque enceinte est de 20 ha,

- le périmètre doit être nettoyé de toute végétation sur une largeur de 5 mètres,

- le vent ne doit pas être supérieur à 40 km/h,

- il convient de se doter de tout moyen nécessaire à l’extinction définitive du chantier, notamment une réserve d'eau de volume adéquat.

- il convient de ne pas allumer plusieurs enceintes en même temps.

- 2 personnes au minimum doivent être présentes toute la durée du chantier et jusqu' à extinction définitive. L'autorisation sera valable pendant 1 mois.

 

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Modèle de déclaration en mairie pour l'incinération de végétaux sur pied
( , 105.3 Ko )

Cet arrêté, toujours en vigueur stipule qu’il est interdit pendant la période du 15 mai au 15 octobre, aux propriétaires et à leurs ayants droit de porter ou d'allumer du feu, de jeter des objets en ignition, et notamment des mégots, à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des espaces naturels combustibles. Cette période pourra toutefois être modifiée par arrêté préfectoral spécifique en fonction des conditions météorologiques. Des dérogations individuelles pourront également être exceptionnellement accordées par le Préfet pendant cette période d'interdiction, après avis du maire, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours et de la DDT.

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Le brûlage à l'air libre des « déchets verts » (éléments issus de la tonte de pelouse, taille des haies et arbustes, résidus d'élagage, etc...) est strictement interdit toute l’année sur l'ensemble du territoire départemental, communes urbaines et rurales comprises. Ces déchets verts sont assimilés en application du code de l'environnement à des « déchets ménagers » ; or, le règlement sanitaire départemental porte interdiction stricte du brûlage à l'air libre des ordures ménagères. Ces déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emportés en déchetterie. La combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70% de la pollution carbonnée hivernale. Pour exemple, brûler à l'air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d'un pavillon avec une chaudière au fioul ou près de 60 000 km parcourus par une voiture diesel récente. Enfin, les effets des feux de jardin peuvent être aggravés si les conditions météorologiques et/ou topographiques sont défavorables.


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