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Cout salarial : Panorama des aides à l'embauche d'un jeune

Le 30-00-2014 par JCZ (FDSEA )

Panorama des aides visant à favoriser l’emploi des jeunes

Panorama des aides visant à favoriser l emploi des jeunes

Panorama des aides visant à favoriser l’emploi des jeunes

 

Les dispositifs d’aide visant à favoriser l’emploi des jeunes sont multiples et répondent souvent à des objectifs différents. Ils se concrétisent alors de différentes façons.

                      

A.     Embaucher à durée indéterminée 

Une exonération de la cotisation d’assurance chômage

Les embauches en CDI depuis le 1er juillet 2013 d’un jeune de moins de 26 ans ouvrent droit à une exonération de la contribution patronale d’assurance chômage dont le taux est de 4 %.

L’exonération vaut pendant le 4 premiers mois du contrat pour les entreprises de moins de 50 salariés et pendant 3 mois pour les autres.

 

Un jeune – un sénior : le contrat de génération

Ce dispositif permet d’embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans et de maintenir dans l’emploi un salarié de 57 ans ou plus ou d’embaucher un salarié de 55 ans. L’embauche du jeune peut aussi intervenir quand l’employeur a lui-même 57 ans.

De la constitution de ce binôme, il en résulte une aide de 4 000 € maximum pendant 3 ans (soit au total 12 000 €) pour deux contrats à temps plein. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, elles doivent pouvoir justifier d’un accord collectif ou d’un plan d’action.

L’aide au contrat de génération se cumule avec le contrat de professionnalisation.

 

B.      Former et embaucher 

 

Le contrat de professionnalisation

Accessible principalement aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou inadaptée souhaitant compléter leur formation initiale, il peut être conclu en CDD de 6 à 18 mois ou en CDI (c’est alors une action de professionnalisation).

L’action de formation du salarié s’impute sur le temps de travail. Sa durée minimale est comprise entre 15 % et 30 % de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI, sans être inférieure à 150 heures. Les frais de formation sont remboursés par le FAFSEA sur la base d’un forfait de 12 € par heure de formation (dont 9,15 € maximum au titre      des coûts pédagogiques).

La rémunération du jeune embauché dans ce cadre est au minimum de 55 à 80 % du SMIC selon l’âge, son ancienneté et son niveau de formation. Les conditions du contrat de professionnalisation se cumulent avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. En cas d’embauche en CDI, elle ouvre aussi l’accès aux aides au contrat de génération.

La conclusion du contrat de professionnalisation nécessite l’accord du FAFSEA.

 Le contrat d’apprentissage

Il permet aux jeunes de moins de 26 ans d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il prend la forme d’un CDD de 1 à 3 ans.

La rémunération du jeune embauché dans ce cadre est au minimum de 25 à 78 % du SMIC ou du salaire minimum prévu par la convention collective selon l’âge, l’ancienneté de l’apprenti.

Les entreprises bénéficient d’une exonération de 100 % des cotisations de sécurité sociale (maladie, vieillesse, familiales) sauf les cotisations accident du travail et autres cotisations conventionnelles. Celles dont l’effectif est inférieur à 11 salariés ont en sus une exonération des autres cotisations de sécurité sociale (Solidarité autonomie, Chômage, Retraite, complémentaire, AGFF, FNAL, AGS, Formation professionnelle, CSG, CRDS, Versement transport).

 Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la Région. Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation. D’autres aides du Conseil Régional peuvent exister.

 Un crédit d’impôt aux entreprises imposées à l’Impôt sur les sociétés ou sur le revenu d’après leur bénéfice réel (entre 1 600 € et 2 200 €) est aussi mis en place. 

 

C.      Favoriser l’insertion professionnelle 

 

Le contrat initiative emploi – contrat unique d’insertion

 

Le CIE a pour objet de faciliter l’insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. L’aide à l’insertion professionnelle associée au CUI-CIE n’est pas attribuée en cas de licenciement économique dans les six mois précédant la date d’embauche ; en cas de remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ; ou si l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Les conditions relatives à l’emploi dans le cadre du CIE sont définies par un arrêté pris par le préfet de région.

Le CIE est un CDD dont la durée ne peut être inférieure à 6 mois et sans excéder 24 mois ou un CDI

Selon le statut du jeune embauché et la durée du contrat et sa nature, l’aide qui va être attribuée variera entre au minimum 15 % d’un SMIC mensuel (soit 215 € / mois) et au plus 47 % d’un SMIC mensuel (soit 672 € / mois), la durée de son versement variera aussi entre 6 mois et en général au plus 12 mois.

 Notre service juridique peut vous indiquer les conditions précises pour l’accès au CIE en cas de projet d’embauche.

Les emplois d’avenir

 Actuellement préféré au CIE par le service public de l’emploi, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans sans formation professionnelle ou titulaires d’un     diplôme de CAP ou BEP et demandeurs d’emplois pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois. Les emplois d’avenir sont ouverts aux emplois agricoles dans notre région.

 Ils donnent lieu à la conclusion d’un CDI ou d’un CDD de 3 ans ou 1 an renouvelable 2 fois. L’emploi est en principe à temps plein. L’employeur bénéficie dans ce cadre d’une aide financière correspondant à 35 % du taux horaire brut du SMIC (soit pour un mois à temps plein : 500 € par mois) versé pendant une durée minimum d’un an et au plus 3 ans.




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