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Calamités agricoles sur semences potagères et fourragères 2014

Le 17-07-2015 par C. Lacz (Chambre d'Agriculture )

Les agriculteurs multiplicateurs concernés doivent déposer leur dossier de demande auprès de la DDT au plus tard le 7 août 2015.

Les conditions pluvieuses de l'été 2014 ont occasionné des dégâts quantitatifs sur les productions de semences potagères et fourragères.

Dès la fin 2014, le SAMS du Tarn a activé une procédure d'enquête, réalisée avec la DDT, qui a débouché sur la reconnaissance du Tarn au Fond National de Gestion des Risques en Agriculture (calamités), qui gère l’indemnisation publique pour les risques climatiques non assurables.

Les dossiers, individuels (à réaliser par les exploitants), ne seront éligibles que si la perte de production de la semence potagère ou fourragère est supérieure à 30% par rapport aux références (barème de référence) et que si la perte totale, sur l'exploitation, est supérieure à 13 % du produit brut de l’exploitation.


Les agriculteurs sinistrés doivent avoir une assurance couvrant l’un des risques suivants : incendie des bâtiments d’exploitation ou des récoltes, grêle, mortalité du bétail, bris de machine.

Attention : un taux de germination inférieur à la norme est considéré par le Bureau des Assurances comme un critère qualitatif : seule une perte quantitative doit être prise en compte dans le calcul du taux de perte (seuil d'éligibilité de 30%).

Si vous pensez que votre exploitation peut être concernée, vous pouvez demander le dossier :

- à la DDT (demander le service Économie agricole qui gère les calamités agricoles)

- au SAMS 81 (Chambre d'agriculture, Régine Blanquet 05.63.48.83.83)

- exemplaires disponibles à l’accueil de la Chambre d’agriculture du Tarn (Albi)

- téléchargeable sur le site internet de la Chambre d'agriculture du Tarn www.tarn.chambagri.fr


Le dossier se compose d’un imprimé de demande « cerfa n°13681*03 » et de son annexe 2 + attestation d’assurance. Dans l’imprimé de demande, c’est la DDT qui remplira les colonnes CODE dans le tableau Elevage (p.2) ou Culture (p.3).

Le demandeur devra joindre une copie du contrat et du bordereau final de règlement pour les semences potagères ou fourragères déclarées sinistrées.

Il faut remplir le dossier et l'envoyer à la DDT au plus tard le 7 août 2015.

Chrystel Lacz, en charge de la filière Semences Potagères et Fourragères à la Chambre d’agriculture du Tarn, peut vous accompagner dans le montage du dossier, jusqu’au 31 juillet.


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