Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

puce_jaune.gif
Composition de votre dossier PAC 2013

Le 07-03-2012 par FDSEA81 (FDSEA )

Composition du nouveau dossier PAC pour l'année 2013 (version papier).

Notice nationale d’information

Déclaration annuelle du respect des engagements (DARE)

Contrat d’Agriculture Durable (CAD)

Comme chaque année votre dossier PAC sera composé de plusieurs volets :

- Formulaires et pièces à joindre en fonction de l’aide demandée: 1 exemplaire

- Formulaire d’identification du demandeur : pré imprimé en 1 exemplaire

- Formulaire de demande d’aide : pré imprimé en 1 exemplaire 

- Effectifs animaux : 1 exemplaire

- Mesures Agroenvironnementales (MAE) Liste des engagements : 1 exemplaire

- Mesures Agroenvironnementales (MAE) Protection des races menacées – PRM 1 : 1 exemplaire

- Mesures Agroenvironnementales (MAE) Protection des races menacées – PRM 2 : 1 exemplaire

- Mesures Agroenvironnementales (MAE) Protection des races menacées – PRM 3 : 1 exemplaire

- Mesures Agroenvironnementales (MAE) Préservation des ressources végétales menacées de disparition – PRV : 1 exemplaire

- Demande d’aide à l’engraissement de jeunes bovins /
Demande d’aide à l’élevage de vaches allaitantes /
Demande d’aide à la production de lait
:1 exemplaire

Références Herbe:

Transfert de références dans le cadre d’un transfert foncier (formulaire n° 1)

Déclaration de perte définitive de prairies (formulaire n° 2)

Déclaration de perte temporaire de prairies (formulaire n° 3)

Demande dérogation pour les bénéficiaires de l’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL), du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (formulaire n° 4)

Demande de dérogation pour les surfaces engagées en mesure agroenvironnementale de retrait des terres arables ou de conversion à l’agriculture biologique (formulaire n° 5)

Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés (formulaire n° 6)

Demande de dérogation pour les surfaces viticoles ayant fait l’objet d’une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d’une prime à l’arrachage définitif (formulaire n° 7)

Retrouvez aussi les formulaires sur TéléPAC:

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2013.html

Pour les personnes engagées en MAE rotationnelle

« formulaire 'Liste des éléments engagés MAE' pour la campagne 2011 »

Pour les personnes engagées en MAE rotationnelle

« formulaire 'Liste des éléments engagés MAE' pour la campagne 2011 »