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DPU : Les programmes réserves nationales et départementales

Le 05-05-2011 par S.LACOMBE (FDSEA )

En 2011, un certain nombre de programmes de la réserve nationale sont reconduits. Le programme réserve départementale est également opérationnel.

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Pour chaque hectare de surface agricole déclarée, un DPU normal peut être activé. Depuis 2010, tous les couverts des surfaces agricoles sont rendus admissibles pour l’activation des DPU normaux, à l’exception des forêts et des terres non agricoles.

Toutes ces surfaces agricoles (cultures, prairies, gel) doivent être entretenues conformément aux bonnes conditions agricoles et environnementales.

 

En 2011, le ministère de l’Agriculture a décidé de reconduire un certaine nombre de programmes DPU réserve nationale et de réinstaurer ceux de la réserve départementale pour 2011.

Les programmes « réserve nationale »

Les programmes habituels reconduits sont :

Le programme installation avec clause objectivement impossible qui concerne les nouveaux installés (avec ou sans DJA) entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011. Il s’agit des personnes qui n’ont pas pu récupérer de DPU ou pas suffisamment au moment de leur installation.

Les bénéficiaires sont les nouveaux installés entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2011 avec clause objectivement impossible :

-Le cédant est une société radiée du registre du commerce et des sociétés,

-Le cédant est décédé sans héritiers,

-Le fermier sortant refuse de céder des DPU suite à l’exercice d’un droit de reprise devant le tribunal paritaire des baux ruraux,

-Le cédant détient moins de DPU que d’hectares admissibles à l’issue de la transaction foncière.

La dotation = nombre d’hectares admissibles 2011 [hors vigne, vergers] sans DPU x montant déterminé par la DDT (montant maximum entre moyenne départementale et nationale).

 Téléchargez le formulaire "Programme installation avec clause objectivement impossible"

Le programme arrachage vignes et vergers: les bénéficiaires sont les viticulteurs et arboriculteurs ayant arraché après le 15 mai 2010 ou après le 1er janvier 2004 (sous certaines conditions), dans le cadre d’un programme collectif d'arrachage, au moins 5% de leur SAU (prise en compte des surfaces arrachées n'ayant pas déjà fait l'objet d'une dotation arrachage).

Dotation : calcul non transmis encore par l’administration.

Téléchargez le formulaire "programme arrachage vignes et vergers"

Le programme grand travaux : les bénéficiaires sont les exploitants dont les surfaces sont occupées temporairement par des travaux déclarés d’utilité publique.

Ils perçoivent une ré-attribution de DPU de même valeur que les DPU ayant fait l’objet d’une renonciation, dans la limite du nombre d’hectares restitués (les DPU de plus forte valeur sont restitués en priorité).

Téléchargez le formulaire "programme grands travaux"

Le programme veaux de boucherie est créé, en 2011, pour compenser les effets de la clause de gain exceptionnel* sur la filière veaux et pour octroyer des DPU aux éleveurs de veaux de boucherie qui n’ont pas été dotés en raison d’un changement de statut juridique de leur exploitation, intervenu après le 1er janvier 2011.

NB : Ce dernier programme s’adresse particulièrement à des éleveurs qui ont été contraints d’investir pour mettre aux normes leur atelier veaux et à qui une diminution d’activité a été imposée par les intégrateurs (ces derniers n’ont pas renouvelé certains contrats du fait d’une conjoncture économique morose).Une enveloppe de 2 millions d’€ est fléchée pour ce programme.

Téléchargez le formulaire "programme veau de boucherie"

 


Les programmes « réserve départementale »

Les programmes « réserve départementale » sont, à nouveau, opérationnels en 2011 selon les mêmes modalités que précédemment : critères objectifs et non discriminants, modalités de calcul non liées à l’activité agricole ou à la localisation géographique.

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Ainsi un programme départemental en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs et un autre pour doter des agriculteurs dont la référence est inférieure à la moyenne nationale ou départementale pourront être demandés. Ce dernier programme départemental peut permettre de corriger les effets du non dépôt de certains formulaires liés à des changements de statut juridique lors de la déclaration

Un seul formulaire est mis à disposition pour réaliser les trois demandes. Le demandeur doit simplement cocher la case correspondante à savoir :

- Installation aidée entre le 15/05/2006 et le 15/05/2011 non prise en compte dans les programmes des réserves nationales.

- Détention de DPU faibles par rapport à la moyenne départementale

- Nombre de DPU inférieur à la surface admissible

La moyenne départementale des DPU dans le département du Tarn est de 268€.

 

Téléchargez le formulaire "programme réserve départementale Tarn"

Tous ces formulaires doivent êtres remplis et remis à la DDT avant le 16 mai 2011 dernier délai.

Concernant le calcul exact du montant des dotations des programmes nationaux, nous communiquerons dans les semaines prochaines les données exactes dés quelles nous serons communiquées par la DDT.