Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

puce_rouge.gif
Demande de remboursement partiel TIC et TICGN pour 2015

Le 01-06-2015 par FDSEA 81 (FDSEA )

Le formulaire pour se faire rembourser une partie de la TIC et de la TICGN.

Le formulaire pour se faire rembourser une partie de la TIC et de la TICGN.

Ce formulaire permet aux exploitants agricoles de se faire rembourser une partie de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (gazole non routier et fioul lourd) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). À déposer auprès de la trésorerie générale dont dépend l'exploitation

Ci-dessous les documents pour l’année 2015 :
- le formulaire de demande
- la notice explicative

Ci-dessous les documents pour l’année 2014 :
- le formulaire de demande
- la notice explicative

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

formulaire TIC TICGN - Cerfa n°14902*03
( , 135.97 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Notice demande de remboursement partiel TIC et TICGN
( , 221.81 Ko )


Liens associés
Désolé aucun lien associé pour ce thème
Si vous souhaitez suggérer un lien contactez le webmaster