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Des aides au titre du PVE sur les zones en PAT

Le 23-08-2010 par A. RENAULT (Chambre d'Agriculture )

Les modalités de mise en oeuvre du PVE, version 2010, ont été revues récemment : bénéficiaires éligibles, taux d'aide.... Les formulaires de demande d'aide sont à demander et retourner à la DDT avant le 1er septembre 2010.

Le Plan Végétal pour l'Environnement vise à soutenir financièrement l'acquisition d'équipements qui permettent de :

-         réduire la pollution des eaux par les produits phytosanitaires,

-         réduire la pollution des eaux par les fertilisants,

-         réduire l'impact des prélèvements sur la ressource en eau,

-         lutter contre l'érosion.

Le PVE est financé par l'Etat, l'Agence de l'Eau Adour Garonne et l'Union Européenne (au travers du fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER).

2 zones dans le Tarn font l'objet d'un plan d'action territorial ou PAT. Il s'agit du bassin versant de la Rocuarié – Fontbonne et du bassin versant du Girou.

Le bassin versant du Céret en amont de la Roucarié, correspond à une zone avec un enjeu eau potable fort. Les 2 retenues de la Roucarié et Fontbonne constituent une ressource stratégique pour l'alimentation en eau potable du nord du Tarn avec 26 000 habitants desservis en eau potable.

La Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne a élaboré un Plan d’Actions Territoriales sur les bassins versants de l'Hers mort et du Girou dont une partie se situe dans l'Aude et une partie dans le Tarn. Parmi les 208 communes du territoire, 31 communes sont situées dans le Tarn.

 

Des aides spécifiques existent pour les agriculteurs de ces zones afin d'améliorer d'une part le matériel et d'autre part les installations.

Remarque : des aides existent aussi pour l'ensemble des irrigants du Tarn sur l'enjeu "ressource en eau" et pour les agriculteurs situés en zone à enjeu phytosanitaire ; pour les bio dans tout le département.

ZV-PAT-ZAP.jpg

 

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Carte zones vulnérables et zones PAT du Tarn
( , 219.74 Ko )

Quels sont les taux d'aide ?

Pour les investissements type matériel :

 

Zonage

Tout département

En démarche PAT (Roucarié ou Girou)

Un diagnostic réalisé par la CA81 est nécessaire.

Hors PAT et en ZEP

Hors PAT et hors ZEP

Catégorie d'agriculteur

irrigants

tous

tous

Bio

Enjeu

Enjeu "ressource en eau"

Enjeu phytosanitaire

Taux d'aide

40,00%

40,00%

30 %

+ 10 % en bio ou JA

40,00%

 

Pour les investissements immatériels (aire de lavage et dispositif agréé de traitement des eaux) :

 

Zonage

En démarche PAT (Roucarié ou Girou)

Un diagnostic réalisé par la CA81 est nécessaire.

Hors PAT et en ZEP

Hors PAT et hors ZEP

Catégorie d'agriculteur

tous

tous

Bio

Taux d'aide

75,00%

60,00%

40,00%


Quelle est la démarche à suivre ?

Un dossier de demande d'aide est à demander et déposer à la DDT avant le 1er septembre 2010 pour cette année. Ce dossier comprend un formulaire à compléter et les devis correspondant au projet. D'autres pièces peuvent vous être demandées selon les cas (RIB, K-bis, déclaration de réforme du pulvérisateur).

DSC-0010.JPG

Un diagnostic est demandé sur les PAT pour accompagner la réflexion sur le projet d'investissement et l'amélioration des pratiques : vous pouvez contacter pour ce faire la Chambre d'agriculture.

 

Zoom sur...

les investissements éligibles au titre de l'enjeu « réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires »

- l'aménagement des aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs (investissement immatériel)

- des équipements spécifiques au pulvérisateur,

- les Outils d’aide à la décision,

- le matériel de substitution au traitement phytosanitaire.

Et le pulvérisateur ?

Attention, un dossier ne peut être pris en compte que si le montant des investissements s’élève à plus de 4 000 € HT. Ainsi, en cas d’acquisition d’un pulvérisateur neuf, la totalité de la dépense (ex. : 10 000 €) ne sera pas retenue. Seuls 3 000 € seront pris en charge, correspondant à certains équipements (système anti-débordement sur l’appareil, buses anti-dérives, rampes équipées de systèmes anti-gouttes, cuve d’eau de rinçage). Les équipements supplémentaires tels que le système de débit proportionnel à l’avancement (DPA/DPAE) seront retenus au-delà des 3 000 €.

Pour toute question et obtenir les formulaires : contacter la DDT.


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