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Eleveurs allaitants, pensez à votre demande PMTVA pour 2014 !

Le 20-03-2014 par FDSEA 81 (FDSEA )

Les éleveurs allaitants possédant des droits à produire peuvent, dès à présent, déposer leur demande de PMTVA.

Les éleveurs allaitants peuvent effectuer la demande de la PMTVA depuis le 1e mars. La période de déclaration s’écoule jusqu’au 15 mai.

Modalités d’attribution de l’aide :

o Détenir des vaches et génisses destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande

o Femelles de l’espèce bovine : vaches ou génisses dans la limite de 40%.

Les engagements :

o Localiser les animaux

o Notifier les mouvements dans les délais réglementaires : 7 jours pour les entrées et sortie, 21 jours pour les naissances

o Vérifier le caractère allaitant : 0,6 veaux nés/ vaches sur l’exploitation au cours de 24 mois précédents et détenir les veaux au moins 90 jours sur l’exploitation

o Respecter la réglementation relative à l’identification

o Déposer une déclaration de surfaces

o Respecter la période de détention obligatoire

Comment déclarer ?

o Utilisation du formulaire papier

Sur la demande papier, complétez lisiblement vos informations personnelles (pacage, n° de détenteur, coordonnées …).

Si vous souhaitez participer à la bourse d’échange temporaire, cochez la case.

o Télédéclaration

Pour accéder au formulaire de demande d’aide, cliquez sur PMTVA/ACVA 2014. Sur TéléPAC, les informations sont déjà enregistrées. Vérifiez donc l’exactitude des données.

En ce qui concerne la demande, cochez les cases.

La déclaration peut être effectuée entre le 1er mars et le 15 mai 2014. La période de détention obligatoire des animaux démarre le lendemain de la date de dépôt de la demande.

Les montants :

Le montant indicatif unitaire annoncé par le Ministère est de 125 euros par animal pour la PMTVA, de 55 euros sur les 40 premiers animaux puis 35 euros sur les suivants pour l’ACVA.

Le montant total indicatif par animal est donc de :

o 180 euros sur les 40 premiers animaux,

o 160 euros au-delà.

Droits temporaires :

Cette année encore, les éleveurs qui le souhaitent peuvent formuler une demande de droits temporaires à la réserve. Pour cela, cochez la case et renvoyer la fiche de renseignements à la DDT.

Qu’est ce que l’ACVA ?

L’aide complémentaire à la vache allaitante fait suite à la suppression de la part nationale de la PMTVA. L’objectif est de maintenir globalement les montants payés au titre des campagnes précédentes.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Fiche de renseignement droits temporaires PMTVA 2014
( , 15.00 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Formulaire de demande PMTVA 2014
( , 300.89 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Bordereaux PMTVA 2014
( , 334.96 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Notice PMTVA 2014
( , 484.98 Ko )