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Emploi des jeunes

Le 29-08-2013 par JC Zephir (FDSEA )

Des travaux interdits

Emploi des jeunes : des travaux interdits

Freins à l’accueil de jeunes sur l’exploitation, la liste des travaux qui leur sont interdits et la procédure d’autorisation de l’inspecteur du travail devraient être simplifiés au 1er septembre 2013. A cette date, l’évolution de la règlementation aura surtout vocation à faciliter l’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les stages de l’enseignement professionnel et technologique. En attendant, c’est à l’égard des jeunes actuellement employés durant leurs vacances scolaires que l’employeur doit observer les interdictions.

 

A.   Des travaux interdits à tous les jeunes de moins de 18 ans

 

Les travaux confiés aux jeunes de moins de 18 ans, soit par contrat de travail, soit au cours de stages, ne doivent pas les exposer à des risques pour leur santé, leur sécurité ou excéder leurs forces. Pour la conduite des tracteurs, ceux-ci doivent être équipés d’une cabine ou d’un arceau, tant sur la route que dans les champs.

 

Sont interdits à tous les jeunes de moins de 18 ans :

 

  • L’utilisation des matériels comportant des fonctions aux mouvements multiples,
  • L’utilisation des moissonneuses-batteuses,
  • La conduite d’engins de + de 2,5 mètres de large,
  • La conduite d’un matériel tractant plus d’une remorque ou plus d’un matériel remorqué,
  • Les opérations de visite, vérification, entretien, sur des transmissions, mécanismes, machines comportant des organes en mouvement,
  • Les travaux d’alimentation en marche des scies, machines à cylindre, broyeurs, malaxeurs mus mécaniquement,
  • L’utilisation des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l’opérateur lui-même,
  • L’accès à toute zone ou chantier où le jeune pourrait être en contact avec des conducteurs nus sous tension, sauf s’il s’agit de très basse tension,
  • Toute manœuvre sur des appareils généraux de production ou d’alimentation d’un atelier, ou d’un ensemble de machines ou d’appareils électriques, quelle que soit la catégorie de tension de mise en œuvre,
  • La manutention de charges d’un poids supérieur à 20 kg pour les garçons et 10 kg pour les filles. 

 

 

 

B.     D’autres travaux en outre interdits aux jeunes de moins de 16 ans

 

Les jeunes de moins de 16 ans peuvent effectuer des travaux légers durant la moitié des vacances scolaires dans des conditions rappelées dans notre rubrique Le Saviez- Vous de la semaine dernière.

 

A leur égard, la liste des travaux interdits est augmentée des suivants :

 

  • Les travaux effectués dans une ambiance ou un rythme qui leur confèrent une pénibilité caractérisée ou qui astreignent à un rendement,
  • Les travaux d’entretien, de réparation ou de conduite de tracteurs ou de machine mobile,
  • Les travaux nécessitant la manipulation ou l’utilisation de produits chimiques dangereux, y compris dans les lieux de stockage de ces produits,
  • Les travaux dans lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux lors de la présence de    ces derniers,
  • L’utilisation de tondeuses et d’engins automoteurs à essieu unique,
  • Les travaux dans les cuves, fosses, réservoirs, citernes,
  • La manutention de charges d’un poids supérieur à 15 kg pour les garçons et 8 kg pour les filles.

 

 

C.    Une modification en préparation

 

Deux projets de décrets sont actuellement en préparation. Ils visent à simplifier à la fois la liste des travaux interdits et la procédure permettant à l’employeur ou l’exploitant agricole de bénéficier d’une dérogation autorisant l’affectation du jeune en formation à certains de ces travaux.

 

Sur ce dernier point, et dans la mesure où les nouveaux textes devraient s’appliquer au 1er septembre prochain, signalons que la dérogation serait accordée aux entreprises qui :

 

  • Auront procédé à l’évaluation des risques professionnels ;
  • Auront mis en œuvre les actions de prévention découlant de cette évaluation ;
  • Respecteront les règles relatives à la santé et la sécurité au travail ;
  • Assureront l’encadrement du jeune en formation.

 

La dérogation serait accordée pour une durée de 3 ans à l’employeur pour l’ensemble des jeunes qu’il est susceptible d’accueillir.




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