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Fermages 2015 : + 1,61 % depuis le 1er octobre

Le 14-10-2015 par SDFM & ATBBR ( )

Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage pour 2015. Tous les éléments.

L’indice national des fermages est paru par arrêté ministériel le 20 juillet 2015 et vient d’être constaté par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2015 pour une application au 1er octobre 2015. Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage.

 

Nouvel indice du fermage

Le nouvel indice des fermages est de 110,05. Il correspond à une hausse de 1,61% que l’on applique au montant des fermages de l’année passée (l’indice fixé en 2014 : 108,30 pour une base 100 en 2009).

Exemple de cas concret :

L’indice des fermages 2015 est de 110,05. Il correspond donc à une variation de +1,61% par rapport à l’indice fixé en 2014 (108.30). Pour un bail portant sur 25 Ha de terres nues ayant un loyer de 2750 € en 2014 :

2750 + (1,61% x 2750) = 2794,28 €

OU

2750 x 110,05 / 108,30 = 2794,28 €

Le montant des minima et des maxima qui déterminent le cadre dans lequel bailleurs et preneurs s’accordent sur le montant du fermage des nouveaux baux ou des baux renouvelés demeurent fixés au niveau du département dans un arrêté pris après avis de la Commission consultative des baux ruraux (CCBR).

Arrêté du 21 septembre 2015 :

- Minima : 22,85 € par hectare

- Maxima : 212.36 € par hectare

 

Nouvel indice du fermage viticole

Par ailleurs, concernant les cultures permanentes spécialisées, viticulture dans le Tarn, la CCBR du Tarn a fait le choix d’un calcul en prix de denrée pour l’évolution des loyers que représentants des preneurs et bailleurs négocient chaque année.

A compter du 1er novembre 2015, les cours des denrées ont été fixés comme suit :

VIN AOC ROUGE : 89.20 l’hectolitre

VIN AOC BLANC : 95.27 l’hectolitre

VIN IGP ROUGE ROSE : 62.75 l’hectolitre

VIN IGP BLANC : 58.72 l’hectolitre

VIN sans IG ROUGE ROSE : 52.09 l’hectolitre

VIN sans IG BLANC : 55.36 l’hectolitre

Depuis plusieurs années, la méthode retenue par les représentants bailleurs et fermiers pour fixer le cours des denrées, était de prendre la moyenne pondérée du cours des vins des 3 dernières années.

L’année dernière, en raison de la conjoncture économique du Gaillacois, les représentants fermiers ont demandé le gel des fermages viticoles. Un accord a été trouvé, et les bailleurs ont accepté de diviser par 2 la variation constatée avec la méthode triennale. Pour cette année, les représentants fermiers et bailleurs se sont accordés pour retenir la variation telle que déterminée par la méthode de la moyenne triennale.

 

Nouvel indice du fermage des maisons d’habitation

Au demeurant, l’indice de référence des loyers (IRL-INSEE) pour le deuxième trimestre 2015 qui permet d’actualiser le fermage des maisons d’habitation comprises dans un bail rural est de 125,25 soit + 0,08 % sur une année.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Fermages : arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2015
( , 1.23 Mo )



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