Formulaire de remboursement partiel de la TIPP 2009

Le 16-03-2010 par A. RENAULT (le Paysan Tarnais )

Demande de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (ex TIPP) au titre des activités agricoles en 2009

Le formulaire de demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (Ex TIPP) vient d'être publié.

La mesure permet de demander le remboursement partiel de cette TIC au titre de 2009 pour :

le FUEL-OIL DOMESTIQUE (FOD), le FIOUL LOURD (FL) et le GAZ NATUREL (GN) achetés pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le dossier est complet (il y a des pièces justificatives) est à transmettre, à l’adresse suivante (pour le département du Tarn):

Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai 2010.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Téléchargez la demande de remboursement TIC (Ex- TIPP) 2009
(

, 204.68 Ko )

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