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Formulaire indemnisation sécheresse 2011

Le 11-01-2012 par A. RENAULT (FDSEA )

Le dossier à compléter pour faire la demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles sécheresse 2011.

Mis à jour le 11 janvier 2012

Le 15 décembre dernier, le comité national de l'assurance en agriculture a donné un avis favorable à la reconnaissance au titre des calamités agricoles de l'ensemble du département pour les pertes fourragères subies en 2011. Trois taux de pertes fourragères différents ont été retenu pour le Tarn (cf carte parue dans le Paysan Tarnais du 5 janvier 2012 – p.11). C'est la commune du siège d'exploitation qui détermine le taux de perte fourragère qui sera appliqué pour l'ensemble de l'exploitation.

Les éleveurs du département n'ayant pas déposé de dossier d'indemnisation dans le cadre de la procédure anticipée mise en place cet été sont donc invités à établir une demande en utilisant de préférence la procédure TéléCALAM. Le site TéléCALAM n’est pas accessible directement via TéléPAC. Le site est hébergé sur le portail de services agricoles de l’Etat Cliquez ici pour accéder à TéléCALAM Il est toutefois possible de faire sa demande en remplissant les imprimés ci-dessous

Pour aider les agriculteurs dans leurs déclarations, la chambre d'agriculture renouvelle le dispositif d'accompagnement proposé cet été, à savoir des réunions d'information et des permanences téléphoniques.

Réunions d’informations et permanences téléphoniques

Quatre réunions d'information sont organisées au niveau du département.

• le jeudi 19 janvier à 10h à Puylaurens (à la mairie)

• le jeudi 19 janvier à 14h à Albi (à la chambre d’agriculture)

• le vendredi 20 janvier à 10h à Brassac (à la salle Pierre Béziat)

• le lundi 23 janvier à 10h à Gaillac (à la salle Dom Vaysette)

Au programme :

•Information sur la procédure définitive : taux de perte fourragère retenus selon les communes, modalités de paiement des indemnisations, calendrier,... et modalités de gestion des dossiers déjà déposés lors de la procédure anticipée.

• Présentation des imprimés à remplir et des justificatifs à fournir pour déposer une déclaration « papier »

• Utilisation de TéléCalam pour faire sa déclaration en ligne

Des permanences téléphoniques sont également programmées, pour répondre aux questions la procédure, l'imprimé « demande d'indemnisation des pertes » et l'utilisation de TéléCalam. Un numéro d'appel unique est en place. Il s’agit du 05.31.81.99.41.

Il sera ouvert uniquement les mercredi 18 et 25 janvier, 1er et 8 février et les vendredi 20 et 27 janvier et 3 et 10 février de 8h30 à 12h30.

Pour les éleveurs ayant déjà déposé une demande cet été : Aucune démarche à faire. La DDT procédera à une nouvelle évaluation du dossier sur la base du taux de perte fourragère retenu sur la zone. Plusieurs cas de figure possibles :

• si vous avez déjà perçu un acompte cet automne, versement d'un complément d'indemnisation ;

• si votre dossier a été rejeté cet été, recalcul avec le nouveau taux de perte et versement d'une indeminsation si le dossier est recevable (perte sur le produit brut de l'exploitation d'au moins 13 % après recalcul).

le site de la CA (www.tarn.chambagri.fr, rubrique « Spécial sécheresse ») propose également des informations utiles.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Téléchargez ici le formulaire de demande d'indemnisation pour le Tarn
( , 101.4 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Téléchargez le formulaire d'attestation d'assurances à associer à la demande d'indemnisation
( , 15.02 Ko )


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