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Formulaire pour le 2° apport de trésorerie PAC

Le 06-10-2015 par Service syndical (FDSEA )

Le 1er acompte des aides PAC 2015 a été versé. Un second apport en décembre a été annoncé.

L’avance de trésorerie remboursable (ATR) a été versée le 1ier octobre à tous les déclarants PAC 2015 qui en ont fait la demande cet été. Le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer que ce premier versement sera complété au 1er décembre 2015 par d’un second acompte de trésorerie.

Cela porterait le montant des versements à 95% du montant des aides 2014. Ceci serait motivé par le retard pris dans la période de déclaration PAC et les délais d’instruction des dossiers. Côté pratique, aucune formalité supplémentaire pour tous ceux qui ont demandé la première avance.

Tous ceux qui n’avaient pas rempli de formulaire de demande d’ATR pourront également bénéficier d’un versement d’avance de trésorerie remboursable à hauteur de 95% des aides PAC 2014. Pour cela, il faut impérativement qu’ils remplissent le formulaire ci-dessous à cet effet et qu’ils le déposent à la DDT avant le 31 octobre.

Pour les GAEC, il faudra remplir un formulaire par associé. Cette demande ne nécessite aucune pièce justificative complémentaire. Dans ce cas, le versement du solde interviendra entre janvier et mai 2016.

Dans l'éventualité d’un trop perçu, ce qui pourrait être le cas pour les exploitants avec des aides PAC 2014 supérieures aux aides 2015, il sera demandé un remboursement de la différence à compter du 30 avril 2016.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Formulaire de demande 2eme acompte
( , 459.1 Ko )