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Heures supplémentaires : quels changements au 1er septembre ?

Le 30-07-2012 par E.Joly (FDSEA )

Vous commencez déjà à en entendre parler, c’était une mesure phare du projet « Hollande » car non créatrice d’emplois : la loi TEPA, qui exonère les heures supplémentaires sera modifiée au 1er septembre. Les entreprises de – 20 salariés devraient continuer à profiter des mesures patronales.

Le projet de loi de finances rectificative modifie le dispositif d’exonération de charges sociales des heures supplémentaires :

  • L’exonération des charges sociales part salariale est supprimée,
  • L’exonération de charges sociales part patronale n’est maintenue que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

La mesure sera applicable au 1er septembre 2012 sans effet rétroactif.

La révision du volet fiscal (exonération d’impôt sur le revenu, pour le salarié) aura lieu dans un second temps.

Le projet de loi est actuellement en discussion devant le Parlement et donc susceptible d’être modifié.

 Pour les salariés, cette modification aura une incidence non négligeable, par exemple un salarié rémunéré sur une base 39h/semaine, soit 17.33h supplémentaires par mois verra :

  • Son salaire net diminué de 43.18€
  • Son net imposable augmenté de 157€ (en attente de la révision du volet fiscal)

L’employeur (- 19 salariés) quant à lui subira une hausse de 25.99€ de charges patronales (fin de l’exonération de 1.50€ par HS).




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