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L'espace PAC 2012 : pour réaliser votre déclaration

Le 25-04-2012 par FDSEA81 (FDSEA )

Comme chaque année, les OPA tarnaises se mobilisent pour vous aider à réaliser votre déclaration PAC 2012. AgriTarn vous propose donc un espace PAC qui sera réguilèrement alimenté pour vous aider dans vos démarches.

AgriTarn met à votre disposition de nombreuses informations et conseils, ainsi que tous les documents nécessaires pour réaliser votre déclaration PAC.

Comment fonctionne l’espace PAC d’AgriTarn ?

Les informations seront régulièrement mises à jour. Vous pouvez accéder à l’espace PAC depuis la page d’accueil de ce site.

Dans la colonne de droite, vous trouverez les liens vers les documents : réponses à vos questions, documents et formulaires à télécharger, dates de formations, contacts utiles…

N’hésitez pas à revenir régulièrement pour découvrir les nouveautés. Vous pouvez aussi vous inscrire à la lettre d’informations électronique réalisée conjointement par AgriTarn et Le Paysan tarnais (lien depuis la page d’accueil).

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Quand faire sa déclaration ?

Il faudra attendre le 1er avril pour se connecter à TéléPAC ou bien recevoir son dossier papier. En revanche, certaines démarches peuvent être anticipées afin de réaliser son dossier en toute tranquillité.

Pour les nouveaux demandeurs de la PAC ou ceux ayant changé de statuts juridiques, demandez dès à présent votre numéro PACAGE auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Autre préoccupation, la gestion de vos Droits à Paiement Unique. Dès lors que vous avez eu des mouvements de statuts juridiques ou de parcelles, des clauses de transfert des DPU sont à réaliser. N'attendez pas le dossier PAC pour les réaliser, les démarches pouvant nécessiter des délais de réalisation. Vous aurez toutefois jusqu'au 15 mai pour les transmettre à la DDT.

Concernant la PMTVA, vous pouvez la télédéclarer dès le 1er mars 2012 et la remise du dossier papier est possible dès à présent. Toutefois, le démarrage de la période de détention obligatoire ne commencera qu'au 1er mars.