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La prime herbagère agro-environnementale PHAE 2

Le 07-03-2013 par FDSEA 81 (FDSEA )

La PHAE 2 est une mesure agroenvironnementale (MAE) nationale qui vise à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces selon un contrat de 5 ans.

PHAE : prime herbagère agri environnementale

 

La PHAE est une mesure agro-environnementale à caractère national, visant à préserver les prairies et à encourager une gestion extensive de ces surfaces à partir de pratiques respectueuses de l’environnement.

Les conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la PHAE, l’éleveur doit répondre à un cahier des charges strict notamment en ce qui concerne le taux de spécialisation et le chargement.

Le taux de spécialisation herbagère ≥ 75%

Ce taux est calculé chaque année sur la base des surfaces déclarées au S2 jaune de la PAC.

Taux de spécialistion = (Surface en herbe/Surface agricole utile) ≥ 75%

Le chargement est compris entre 0,25 et 1,45 UGB/ha

Le chargement est le rapport entre les animaux herbivores de l’exploitation, convertis en UGB et les surfaces fourragères déclarées.

0,25 UGB⁄ha ≤ chargement = Nombre d'UGB/Surfaces fourragères ≤ 1,4UGB⁄ha

Autre critère important, le retournement des prairies temporaires qui est autorisé une fois au plus au cours des 5 ans de l’engagement dans la limite de 35% des surfaces engagées. Au-delà, seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé. Les éléments fixes de biodiversité de l’exploitation doivent rester équivalents à au moins 20% de la surface engagée.

La fertilisation :

La tenue du cahier de fertilisation est une obligation du cahier des charges de la PHAE et de la conditionnalité. Il servira de base au moment des contrôles. En termes de fertilisation, pour chaque parcelle engagée, l’exploitant s’engage à respecter les pratiques suivantes :

  • Fertilisation totale N limitée à 125U/ha/an dont au maximum 60U/ha/an en minéral,
  • Fertilisation totale en P limitée à 90U/ha/an, dont au maximum 60U/ha/an en minéral,
  • Fertilisation totale en K limitée à 160U/ha/an dont au maximum 60U/ha/an en minéral.

Le montant de l’aide

Le montant à l’hectare est de 76€ de surfaces herbagères (prairies permanentes ou temporaires normalement productives et mécanisables, estives, landes ou parcours normalement productifs et mécanisables). Le plafond minimal est de 300€/an. Le plafond maximal est de 7 600€/an.

Les animaux et surfaces fourragères pris en compte

Les bovins (données issues de la BDNI), les ovins et caprins faisant l’objet d’une demande d’aide aux ovins ou aux caprins ou dont le nombre figure sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux, les équidés âgés de plus de 6 mois, les lamas, alpagas, cerfs et biches, daims et daines sont pris en compte dans le calcul du chargement.

Les surfaces fourragères prises en compte sont constituées des prairies permanentes et temporaires, des protéagineux fourragers, de la part exploitable des estives, landes et parcours, déclarées sur le S2 jaune, les plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux.

Prorogation :

Les contrats arrivant à terme en 2013, pourront être prorogés d’une année supplémentaire. Toutes les précisions vous seront communiquées lorsque les modalités de prorogation auront été définies.

 

MC Robert


Différents éléments pour calculer le montant ICHN / hectare selon les zones et les chargements :

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

La méthode de calcul selon les zones
( , 191.8 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Les zones défavorisées du Tarn (DDT)
( , 565.06 Ko )