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Les crédits d'impôts 2012 liés à l'exploitation agricole

Le 25-05-2012 par Cefiga Tarn (FDSEA )

Avant de finir votre déclaration, contrôlez que vous avez bien demandé les crédits d'impôts auxquels vous avez droit.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai à minuit. Mais si vous choisissez de déclarer par internet sur le site impots.gouv.fr, vous disposez d'un délai supplémentaire. Pour le département du Tarn, les déclarations en ligne devront être finalisées avant le 21 juin.

Avant de finaliser votre déclaration, pensez à faire un point sur les crédits d'impôts liés à l'exploitation agricole :

 

● crédit apprentissage

 

Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises au régime du bénéfice réel et qui emploient des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 6 mois. Le crédit d'impôt est égal à 1 600 €. Ce montant de 1 600 € est porté à 2 200 €, si l'apprenti est handicapé, ce montant est multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis.

 

● crédit de l'agriculture biologique

 

Ce crédit est en faveur des entreprises biologiques dont au moins 40 % des recettes sont générées de leurs activités biologiques. Elles doivent avoir également l'agrément d'entreprise biologique. Ce crédit est égal à 2 500€. Ces montants sont doublés à compter du 1er janvier 2009. Le montant du crédit d'impôt est multiplié par le nombre d'associés pour un Gaec (max 3 associés)

 

 

● crédit remplacement

Il permet d'être remboursé sur la moitié des coûts salariaux liés au remplacement pour congés de l'exploitant agricole. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit, il faut que l'exploitant soit tous les jours sur son exploitation et que le remplacement ne fasse pas l'objet d'une aide. Le remplaçant ne peut en aucun cas être un associé pour les Gaec et Earl. Le crédit est alors égal à 50 % du coût, dans la limite de 14 jours par an. Le coût total du remplacement étant plafonné à 42 fois le minimum garanti du SMIC soit 3,43€.

 

● crédit formation des dirigeants

Seules, les entreprises au réel peuvent en bénéficier. Les formations reçues d'organismes agrées donnent droit à ce crédit. Le crédit d'impôt maximum est de 40 h à 9,19 €, soit 367,60 € pour les clôtures 31/12/2011. Pour les Gaec, le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d'associés du Gaec.




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