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Les fiches conditionnalité 2011

Le 23-02-2010 par FDSEA81 (FDSEA )

Afin de porter les évolutions de la conditionnalité à la connaissance de tous, il est mis à disposition un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine de la conditionnalité.

La conditionnalité est mise en place depuis 2005. Suite aux audits effectués par la Commission européenne, les règles de la conditionnalité ont évolué dans les domaines Santé et productions animales, BCAE et Environnement.
C’est pourquoi, afin de porter ces évolutions à la connaissance de tous, il est mis à disposition un ensemble de fiches techniques pour chaque domaine de la conditionnalité.


Chaque fiche explique :

-          les objectifs de la réglementation et exploitations concernées,

-          les points contrôlés et les cas de non-conformité,

-          les modalités et délais de remise en conformité des anomalies mineures,

-          la pondération des cas de non conformité présentée sous forme de grille ;

 

En 2010, elle n’avait pas été réactualisée suite au bilan de santé de la PAC.

Elles sont dés à présent disponible sur le site www.agritarn.com.

 

Vous trouverez les fiches techniques portant sur :

- le dispositif général de la conditionnalité (fiche Introduction générale)

- le domaine Santé-Productions végétales

- le domaine Environnement

- le domaine Protection animale

Les domaines Santé-productions animales et BCAE seront prochainement publiées et seront mises sur le site www.agritarn.com.

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Fiche introductive 2011 sur les principes de la conditionnalité
( , 139.5 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Fiche conditionnalité 2011 : domaine Environnement
( , 360.51 Ko )