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MAE rotationnelle : quels engagements pendant 5 ans ?

Le 11-02-2010 par N.MONNERET (Chambre d'Agriculture )

Explication sur la MAE rotationnelle : un engagement sur 5 ans est un enjeu important pour les exploitations.

Vous êtes nombreux, céréaliers, à vous interroger sur la contractualisation de la mesure agri-environnementale rotationnelle. Pour 32 €/ha engagé, cette mesure propose de mettre en place pendant 5 ans une rotation longue et un assolement intégrant une diversité culturale.. Au vue des conséquences de l'application du bilan de santé sur vos exploitations, il est légitime de s'interroger sur les moyens de compensations possibles. La MAE rotationnelle peut être une solution sous réserve de bien connaître les conditions d'engagement et vérifier la tenue de son engagement sur 5 ans. Le non-respect des conditions de rotation du contrat entraîne une pénalité financière plus ou moins importante. Prise sans réflexion, elle peut amener des conséquences néfastes pour l'exploitation. D'autant plus que le bilan de santé s'arrête en 2013 : aujourd'hui, les propositions pour  l'évolution de la PAC en 2014 ne sont pas connues. Un engagement pris en 2010 est applicable jusqu'en 2014 et risque de laisser peu de marge de manoeuvre pendant les deux années supplémentaires.
 
Conditions d'éligibilité

Respect des conditions de contractualisation d'une MAE
Taux de spécialisation > 60%
32€/ha éligibles et engagés
4 cultures éligibles différentes (hors gel)
La culture la plus représentée < 50% de la surface engagée
Les 3 cultures majoritaires + gel < 90% de la surface engagée
Engagement minimum > 70% des surfaces éligibles
Ne peut pas se cumuler avec l'aide à la diversité des assolements

Obligations parcellaires (hors cas particuliers):

3 cultures différentes sur 5 ans
Pas de retour d'une même culture 2 années successives
Le gel est une culture éligible. Toutefois, les modalités de déclaration de certaines couvertures (notamment le gel) ne sont pas encore définies et auront un impact sur le calcul de cet engagement. Les prairies temporaires sont également éligibles et bénéficient d'une dérogation. Sur la parcelle engagée ayant une prairie temporaire, il est nécessaire d'avoir seulement 2 cultures différentes au cours des 5 ans et l'interdiction de retour de la culture ne s'applique pas.