Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

puce_rouge.gif
Majoration de 3 € de l'aide ovine: comment faire?

Le 24-01-2013 par FDO (Maison Elevage )

Vous êtes éleveur ovin, pour bénéficier de la partie majorée de l’aide ovine (3 € / brebis), vous devez fournir 2 types de documents à la DDT pour le 31 janvier au plus tard

MAJORATION DE L’AIDE OVINE: COMMENT FAIRE ?

 

Vous êtes éleveur ovin, vous pouvez bénéficier de la partie majorée de l’aide ovine (~3 € / brebis). Pour cela, vous devez fournir deux informations supplémentaires à la DDT pour le 31 janvier au plus tard : un prévisionnel de sortie d’agneaux et une preuve de contractualisation.

 

1)      Le prévisionnel de sortie d’agneaux : nouveauté 2013.

 

Si vous télédéclarez, vous devez absolument renseigner votre prévisionnel de sortie d’agneaux sur internet (cf. Paysan Tarnais de la semaine dernière).

Dans le cas d’une déclaration « papier », le prévisionnel doit être envoyé par courrier à la DDT comme les années précédentes. Contrairement aux années précédentes, il est également prévu que l’éleveur envoie ce document à Interbev Ovin (207, rue de Bercy – 75587 PARIS Cedex 12).

 

2)      Une preuve de contractualisation :

Cela peut être soit une attestation d’adhésion à une Organisation de Producteurs, soit un contrat de vente concernant minimum 50 % de votre production avec 1 à 3 acheteurs (ou abatteurs dans le cas de la vente directe). Les contrats signés en 2012 sont toujours valides pour 2013. Ils seront automatiquement reconduits sauf s’ils sont dénoncés par l’éleveur ou l’acheteur. Vous avez donc trois possibilités :

-          Activer la tacite reconduction du contrat dans les conditions identiques à 2012. Attention pour cela il faut que les clauses de 2013 soient les mêmes que pour 2012 (volume d’agneaux et calendrier de livraison identiques).

- Activer la tacite reconduction du contrat en modifiant une ou plusieurs clauses du contrat. Vous pouvez alors signer un avenant au contrat 2012.

Attention pour les deux cas ci-dessus, les contrats 2012 restent donc en vigueur et sont éligibles en cas de contrôle. Vous devez donc les conserver.

 - Etablir de nouveaux contrats. Si vous gardez le même opérateur mais vous voulez renégocier les termes du contrat. Dans ce cas-là, vous devez refaire un nouveau contrat et apposer la mention « annule et remplace le contrat précédent ».

 

Des exemples d’attestation de contrats et d’avenants sont disponibles sur le site Agritarn.com. Attention même si vous faites votre déclaration par internet vous devez envoyer ces contrats (ou attestation d’OP) par courrier à la DDT.

 

Si vous avez des questions, contactez-nous au 05.63.48.83.16.

 

Maison de l’Elevage du Tarn

FDO

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Exemple d'engagement contractuel circuit classique
( , 252.84 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Avenant au contrat 2013
( , 171.85 Ko )