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PMBE : Les prochaines dates de dépôt des dossiers

Le 01-01-2010 par J.JACQUET (Chambre d'Agriculture )

Dans le cadre du PMBE, une subvention peut être accordée pour financer des dépenses pour la modernisation des bâtiments. Prochaine date limite le 3 février.

Dans le cadre du PMBE, une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour aider à financer les dépenses d'investissement en lien avec une activité d'élevage, destinées à la modernisation des bâtiments d'élevage et à leurs équipements.

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En 2009, dans le Tarn, une quarantaine d'exploitations ont bénéficié de décisions pour les subventions PMBE, c'est moitié moins que l'an dernier, mais avec des projets plus diversifiés.

En 2010, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage est reconduit,les dossiers de demande de subventions sont à déposer au bureau instructeur du Tarn, la DDT (ex-DDEA).

Les cofinancement de ce plan proviennent du Feader (fonds européens), de l'Etat et du conseil régional. L'instruction des dossiers s'effectue par appel à projet (hors ultra-prioritaires), voici les dates limites de dépôt des dossiers pour les quatre commissions de l'année 2010 :

- 3 février

- 1er juin

- 14 septembre

- 2 novembre

Nous rappelons que pour être retenu, les dossiers doivent être complet et notamment contenir l'arrêté du permis de construire, tous les devis et le feuillet sur la situation environnementale des bâtiments de l'exploitation.

Le projet de construction, d'amélioration ou d'extension doit être donc bien avancé avec les plans, estimations et choix techniques validés. Les travaux, acompte ou autre versement pour les investissements sur le projet ne doivent pas être commencés avant l'arrêté de décision des subventions.

A noter qu'en 2010, dans le cadre « Soutenir l’activité et préparer l’avenir » pour les dossiers déposés entre le 1 juillet 2009 et le 31 décembre 2010, une aide complémentaire de 5% sera apportée sur la seconde tranche des travaux au delà de 20 000 € HT et dans la limite des plafonds en vigueur.

Pour tout complément d'information (conditions, modalités, taux, montage du dossier...), vous pouvez contacter vos contacts de la chambre d'agriculture:

Jean-Pierre Delmas – antenne Ségala – 05 63 48 83 87

Jean-Pierre Lescure – bureau de Montredon-Labessonnié - 05 63 75 15 36

Julie Jacquet – Albi – 05 63 48 83 83

cliquez ici pour une présentation des services de la chambre d'agriculture.