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Rappel: le formulaire PMTVA 2011

Le 11-05-2011 par FDSEA (FDSEA )

Le dispositif d’octroi au titre de la PMTVA pour la campagne 2011 demeure sensiblement identique à celui de 2010.

Les demandes devront être déposées ou réceptionnées à la DDT dont relève le siège de l’exploitation entre le 1er mars et le 16 mai 2011.

La période de dépôt tardif court du 17 mai au 10 juin 2011.

Attention : seuls les bovins qui auront déjà fait l'objet d'une notification en entrée sur l'exploitation ou dont la notification de leur entrée sur l'exploitation aura été faite dans les délais réglementaires de notification à la BDNI (7 jours) au premier jour de la période de détention obligatoire des animaux, seront retenus.

Montant de base (hors modulation et hors stabilisateurs)

PMTVA part communautaire Part nationale Total de la prime

Montant de la prime
pour les 40 premières vaches

150 euros 50 euros* 200 euros
Montant de la prime à partir
de la 41ème vache
150 euros 25,85 euros* 175,85 euros

*Il s'agit de montants indicatifs: la part nationale sera confirmée par un arrêté ministériel.

 

La notice explicative, le formulaire de demande et le bordereau de perte sont téléchargeables ci dessous

Vous pouvez télédéclarer votre demande de PMTVA via le site télépac

 

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Notice explicative PMTVA 2011
( , 391.42 Ko )

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Formulaire de demande d'aide PMTVA pour 2011
( , 258.3 Ko )

Fiche de renseignement : Demande de droits supplementaires

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Bordereau de perte PMTVA 2011
( , 329.03 Ko )