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Plan Sarko: où en est-on des mesures?

Le 04-03-2010 par S.PUECH (FDSEA )

Un point au 4 mars 2010 après la réunion du comité départemental de gestion du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture

Prêts de trésorerie

Selon la DDT (ex DDEA) 696 prêts de trésorerie ont été accordés à ce jour dans le Tarn (selon les banques 962 dossiers en réalité, certains encore non recensés par la DDT). Pour le seul Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, dans le Tarn, cela représente plus de 11 millions de prêts au total (13 800 € / dossier, 56 % des demandes adressées au Crédit Agricole éligibles). Un dossier tarnais a été renvoyé vers le médiateur. L’administration ne connaît pas le calendrier de paiement par FranceAgrimer des intérêts pris en charge par l’Etat dans le cadre de cette mesure (délai annoncé en novembre 2009 = dans les 3 mois suivants l’engagement de l’agriculteur).

Prêts de consolidation

Au vu des besoins nationaux en matière de prêts de trésorerie, par fongibilité des enveloppes, des fonds initialement prévus sur des prêts de consolidation ont finalement été transformés en prêts de trésorerie. Résultat, l’enveloppe «prêt de consolidation» tarnaise pourrait s’élever à 91 000 € environ. Les autorisations de financement doivent être validés par la DDT au 30/04/2010. 106 demandes tarnaises sont à ce jour enregistrées par la DDT (montant total des demandes non connu). La DDT doit faire remonter une estimation des besoins réels tarnais au 15/03

Fonds d’allègement des charges (FAC)

L’enveloppe tarnaise est estimée à 85 000 € à ce jour. L’administration envisage près de 900 demandes en cours (date limite de dépôt en DDT : 28 février 2010 !).

FAC Cuma

A ce jour, l’administration tarnaise estime les demandes à 169 000 € pour une enveloppe régionale disponible de 343 000 €.

FAC Porcs

Ce fonds d’aide est issu du FAC élevage annoncé en mai et confirmé à Cournon pour les éleveurs lait, porcs, JA et récents investisseurs. 31 dossiers de demande d’éleveurs de porcs ont été enregistrés par la DDT pour un montant total de 55 000 €. Les éleveurs laitiers ont fait l’objet d’un traitement fin 2009, les premiers versements devraient être imminents selon la DDT.

Profession et administration attirent l’attention des éleveurs de porcs sur le fait qu’en tant que tels, ils peuvent bénéficier à la fois du FAC sur les intérêts 2009 (FAC élevage annoncé en mai) et à la fois du FAC sur les intérêts 2010 (Plan Sarkozy annoncé en octobre 2009).

Prise en charge de cotisations MSA pour les employeurs de main d’œuvre

La MSA Tarn a déterminé 241 demandes éligibles pour une enveloppe tarnaise totale de 303 000 €. Initialement annoncée sur les paiements de cotisations de février, cette aide fera finalement l’objet d’une déduction sur les prochains appels de cotisations patronales des employeurs. Un courrier d’information a été envoyé à tous les concernés.

Dégrèvement de la Taxe foncière non bâtie

La direction des services fiscaux a recensé plus de 1 650 demandes de remises gracieuses. Chaque demande fera l’objet d’un examen au cas par cas (avec demande d’information complémentaire au besoin par les services fiscaux). Toutes les demandes feront l’objet d’un courrier de réponse individuelle. Le traitement de cette remise pourra être jumelé avec le dégrèvement « calamités sècheresse » qui a fait l’objet d’une demande par la profession (examen du dossier en commission nationale le 17 mars 2010).

Remboursement TIPP 2009.

L'imprimé et les conditions ont été rendues publiques le 16 mars 2010. Le document est téléchargeable dans la rubrique "Outils - Les imprimés à télécharger".

Dispositif d’accompagnement spécifique

Ce dispositif est réservé aux agriculteurs les plus en difficulté (prise en charge cotisations MSA, FAC et prise en charge d’intérêts correspondants à une restructuration des encours…)

Les dossiers éligibles seront détectés sur la base d’un audit simplifié. Seules seront éligibles les exploitations en difficulté mais jugés « viables » par un comité d’experts qui sera prochainement mis en place (les exploitations nécessitant un plan de redressement seront réorientées). Pour ce dispositif, l’enveloppe tarnaise est estimée à 949 000 € par la DDT. Les demandes pour ce dispositif doivent parvenir à la DDT avant le 30/04/2010. Pour ce dispositif, l’engagement des aides doit être bouclé au 15 décembre 2010 par la DDT.




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