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Plan de soutien à l’agriculture Sarkozy : tous les imprimés

Le 18-02-2010 par S. PUECH (FDSEA )

Suite aux actions syndicales menées par la FNSEA et les JA dans toutes les régions de France le 16 octobre, le Président Sarkozy a annoncé un “plan de soutien exceptionnel à l’agriculture”.

 

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Prêts de " trésorerie " ou de reconstitution du fonds de roulement   haut de page

Information :

Pour sa part, le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a envoyé un courrier à tous ses clients. Réponse mi-décembre 2009.
Contact : votre banque

Mesures :

Prêt 10 000 €/ UTH maxi à 2,85 % (2,35 % pour les JA) sur 5 ans sans frais de dossier.

Pour les éleveurs laitiers : prêt à hauteur de 40 €/1 000 l maxi à 2,85€ (2,35% pour les JA) sur 5 ans.

Conditions :

Capitaux propres inférieurs à 1/3 bilan
ou FD Roulement inférieur à 2/3 besoin en fonds de roulement
ou dettes fournisseurs supérieurs à 70 jours
(forfait  : dettes fournisseurs + retard bancaire supérieur à 10 % du chiffre d'affaires)

Observations :

L'Etat s'est engagé à rembourser les intérêts à hauteur de 1,5 % (2 % pour les JA) dans les 3 mois.

Le Conseil Régional s'est engagé à rembourser les intérêts restants à hauteur de 2,6 millions d'euros (dans la limite de 15 000 € de prêts).

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Prise en charge cotisations MSA pour les agriculteurs employeurs de main d'oeuvre   haut de page

Information :

La MSA a envoyé un courrier à tous les agriculteurs employeurs.
Réponse avant le 31 décembre 2009
Contact : MSA

Mesures :

Prise en charge de cotisations patronales CDD + CDI.

Conditions :

Viticulture, porcs, fruits et légumes prioritaires (non exclusif) si insuffisance enveloppe le comité départemental pourra fixer plafond et plancher.

Observations :

L'enveloppe : 303 000 € pour le Tarn.

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Prêts bonifiés de consolidation des annuités 2010   haut de page

Information :

Télécharger l'imprimé. (même imprimé que FAC)

 Mesures :

Prêt à 1,5 % (1 % JA) sur 2 à 5 ans maxi 30 000 € par exploitation (90 000 € / GAEC) pour report des annuités 2010 prêts non bonifiés, hors foncier.

 Conditions :

Annuité / EBE supérieur à 60 % (pour forfait EBE : 40 % chiffre d'affaires)

 Observations :

Enveloppe Midi Pyrénées : 1 683 200 € de bonification.

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FAC (Fonds d'Allègement des Charges : prise en charge d'intérêts)   haut de page

Information :

Télécharger l'imprimé. (même imprimé que prêts consolidés)

 Mesures :

Maxi : 50 % échéance 2010 prise en charge intérêts 2010 (porcins : 2009) prêts bonifiés et non bonifiés, hors foncier.

 Conditions :

Baisse 10 % EBE (2009/2008 ou 2008/2007) (forfait : baisse 5 % chiffre d'affaires)
Priorité JA et récents investisseurs (viti et porcs : 2007/2006) (lait : 2008 / prévision 2009)

 Observations :

Enveloppe régionale : 6 700 000 €

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Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)   haut de page

Information :

Télécharger l'imprimé.

Date limite de dépôt : 31 janvier 2010

Contact : Services fiscaux

Mesures :

Tous les propriétaires exploitants peuvent bénéficier d’un dégrèvement, qu’ils aient ou non réglé leur TFNB 2009.

Conditions :

Baisse du chiffre d’affaires

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Remboursement TIPP 2009 (+ TICGN)   haut de page

Le remboursement sera fait sur toute l'année 2009. Les imprimés ont été publiés le 16 mars 2010. Téléchargez l'imprimé TIC (Ex TIPP) 2009

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Taxe carbone   haut de page

Le remboursement de 75 % de la taxe carbone 2010 a été promis par le Président de la République.
La profession demande 100 % de remboursement.

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Agriculteurs en difficultés   haut de page

Information :

Contact : DDT, comité "Agridif" avant le 30/04/2010

Mesures :

Sur la base d'un audit individuel, prise en charges d'intérêts 2010 ou de cotisations MSA.

Transmettez le formulaire à la Direction Départementale des Territoires du Tarn - 19 rue de Ciron 81600 ALBI avant le 30 avril 2010

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Formulaire de demande d’aides
( , 92.56 Ko )



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