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Formulaires des aides du Plan de soutien l’élevage

Le 17-09-2015 par Service syndical (FDSEA )

Vous êtes éleveur, vous pouvez donc bénéficier des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement.

Suite aux annonces du gouvernement, une série de mesures va être mise en place pour soutenir les éleveurs. Afin d’y voir un peu plus clair dans les démarches à effectuer, les services de la FDSEA vous invitent à vous intéresser plus particulièrement à trois aides. Dans tous les cas de figure, chaque situation individuelle sera examinée, il est donc fortement conseillé de faire les demandes. Plusieurs aides sont possibles :

 

L’exonération de taxe foncière (propriété non bâties) (TFNB)

Généralement, les avis d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties arrivent dans les boites aux lettres fin août pour un paiement au 15 octobre. Il est possible de faire une demande de remise gracieuse au service des impôts avant cette date. Dans notre département, un formulaire est disponible pour effectuer cette demande (cliquer ici pour le télécharger). Elle sera ensuite examinée et instruite. Il est donc possible d’obtenir une remise ou une modération de la TFNB à condition d’en faire la demande avant le 15 octobre.

 

La prise en charge des cotisations sociales

Cette mesure s’adresses aux éleveurs avec des traitements prioritaires pour les filières les plus fragilisées (porcines, bovin viande, bovin lait…). Les éleveurs en difficulté peuvent donc réaliser une demande de prise en charge partielle (cliquer ici pour télécharger le formulaire). Le montant est plafonné. Leur dossier sera examiné par la MSA après avis préalable de la cellule d’urgence. Concrètement, il faut déposer sa demande auprès de la MSA avant la fin d’année.

 

Le fond d’allégement des charges (FAC)

Cette aide correspond à la prise en charge d’intérêts sur les prêts bancaires professionnels à long et moyen terme. Cela signifie que si vous avez des emprunts à court et moyen terme et que répondez à certains critères (taux d’endettement, taux de perte d’EBE, critères locaux), vous pouvez recevoir une aide de 20% de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels. Le dossier doit être déposé avant le 30 décembre en DDT.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande.

Cliquer ici pour télécharger la notice.

 

L’année blanche

Une année blanche, c'est-à-dire un report total des annuités de 2015, sera proposée aux éleveurs qui en feront la demande, grâce à un effort accru des banques et de l’Etat (dotation supplémentaire du FAC en 2015 et 2016).

 

Comment remplir les formulaires ?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires, plusieurs solutions s’offrent à vous :

- Pour les clients du bureau TVA FDSEA, un animateur du service syndical sera présent pour vous accompagner dans vos démarches, lors des permanences du mois de septembre

- Pour les clients du CEFIGA, vous allez prochainement recevoir un courrier explicatif facilitant vos démarches

- L’équipe de la FDSEA du Tarn reste joignable pour vous renseigner et vous accompagner dans ces démarches : 0563488360

- Les différents cabinets comptables présents sur le département sont informés. N’hésitez pas à solliciter le votre.