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Précision sur la contribution d’assurance chômage

Le 30-08-2013 par JC Zephir (FDSEA )

Le taux peut être différent pour la durée initiale et pour le renouvellement

Contributions d’assurance chômage sur les CDD de courte durée : le taux peut être différent pour la durée initiale et pour le renouvellement

La majoration de la part patronale des contributions chômage s'appliquant aux contrats de travail à durée déterminée de courte durée a pris effet le 1er juillet 2013, (quelle que soit la date de leur signature). 

Nous rappelons que, contrairement à la lecture qui avait pu en être faite de l'avenant du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage,  une circulaire Unedic  a fixé le principe suivant : "dans un premier temps le taux de majoration applicable est déterminé en fonction de la durée initialement prévue au contrat, hors renouvellement, ou à défaut la durée minimale (en cas de CDD à terme imprécis).

En cas de renouvellement, c'est à dire de prolongation de la durée du CDD par avenant au contrat initial ou en application d'une clause du contrat) la période correspondant à la durée initiale prévue au contrat et celle relative au renouvellement doivent être appréciées indépendamment l'une de l'autre, pour déterminer le taux applicable à chacune de ces périodes".




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