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Retour en images sur le contrôle obligatoire du pulvérisateur

Le 06-01-2010 par G. COISEL (Réussir) (le Paysan Tarnais )

Le Paysan Tarnais a suivi pour vous un contrôle de pulvérisateur avec Sylvain Saunal de la FDCuma et de l’association «Ecoréglage». Tous les détails sur les nouvelles obligations des propriétaires de pulvérisateurs de plus de cinq ans.

controle-pulve.jpg L’article L. 256-2 du code rural, a instauré depuis le 1er janvier 2009 un contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs en service. Il devra être effectué à l’initiative du propriétaire et par un organisme d’inspection agréé. Sont concernés par ce contrôle, tous les pulvérisateurs de plus de 5 ans, à rampe horizontale, portés ou traînés ou automoteurs, d’une largeur de travail supérieure à trois mètres.

controle-pulve-2.jpg Un ordre de passage est donc préétabli, visant à contrôler tous les pulvérisateurs d’ici les cinq prochaines années. Les deux derniers chiffres du numéro Siren de l’exploitation sont alors pris en compte (cf. ci-dessous). Attention à ne pas vous tromper entre le Siren et le Siret ! Le numéro Siret, que l’on trouve en bas de la première page de la déclaration PAC, est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers correspondent en fait au numéro Siren. Pour retrouver votre ordre de passage pour le contrôle du pulvérisateur, vous pouvez donc prendre le 8ème et le 9ème chiffres du n° Siret sur votre déclaration PAC !

controle-pulve-3.jpg Si vous avez fait passer un diagnostic volontaire à votre pulvérisateur entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, le prochain contrôle obligatoire devra intervenir dans les 5 ans suivant la date de ce diagnostic. L’agriculteur doit être en possession du rapport et d’une facture ou attestation du diagnostic. Ce rapport doit attester du bon fonctionnement de l’appareil. Si des défauts ont été observés, il faudra joindre les factures de réparations.


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