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TeleRuchers : la déclaration des ruches en ligne

Le 21-04-2011 par S. Lacombe (FDSEA )

La téléprocédure TeleRuchers permet à chaque apiculteur d'effectuer sa déclaration de détention et d'emplacement de ruches.

La téléprocédure TeleRuchers permet à chaque apiculteur d'effectuer sa déclaration de détention et d'emplacement de ruche(s), déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements (loi 2009-967 du 3 août 2009 et article L.221-1du code rural et de pêche maritime).

Cette déclaration doit être fournie par tout propriétaire ou détenteur de ruches chaque année, entre le 1er janvier et le 31 décembre, à la date qui lui convient et une seule fois dans l'année, même si son cheptel évolue.

Un apiculteur peut également effectuer sa déclaration annuelle sous forme " papier " par l'intermédiaire de l'opérateur d'enregistrement de son département.

La téléprocédure permet également de consulter les déclarations de détention et d'emplacement de ruche(s) déjà enregistrées et d'éditer un récépissé de déclaration.

Pour accéder à la téléprocédure, saisissez l'adresse suivante sur votre navigateur : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Pour consulter le document, cliquez sur le lien ci-dessous:

Mode d'emploi
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