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Un maître d’apprentissage est un véritable employeur

Le 14-06-2012 par FDSEA 81 (FDSEA )

Au même titre qu’un exploitant agricole qui embauche des salariés saisonniers ou permanents, un maître d’apprentissage est considéré comme un véritable employeur. Questions réponses juridiques.

L’apprenti est un salarié à part entière. A ce titre, les conventions collectives agricoles, la règlementation sociale ainsi que les différents accords de l’entreprise lui sont applicables. En tant que maître d’apprentissage, vous êtes donc considéré comme un véritable employeur, au même titre que lorsque vous embauchez des salariés saisonniers ou permanents. Vous avez donc un certain nombre d’obligations, qui découlent de ce statut d’employeur, à ne pas oublier. Pour vous aider, voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Dois-je déclarer mon apprenti à la MSA ?

Bien sur, dès la signature du contrat d’apprentissage et avant qu’il commence sur l’exploitation. Vous devez déclarer votre apprenti auprès de la MSA pour lui fournir une couverture sociale, l’assurer contre les accidents/maladie, le faire cotiser à la prévoyance et lui permettre de bénéficier de la complémentaire frais de santé.

Quels sont les documents que je dois lui fournir ?

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et le salarié. Il doit être écrit et l’apprenti doit en avoir une copie. Le CFA se contente de viser le contrat.

Vous devez mettre à sa disposition, comme à tous salariés : un bulletin de salaire mensuel, la convention collective applicable à votre entreprise, les numéros et affichages obligatoire à faire figurer dans l’entreprise, le registre des risques, les documents de fin de contrat.

Est-il soumis à la durée légale du travail ?

La période en formation est considérée comme du temps de travail.

Concernant l’application de la durée légale du travail, cela va dépendre de l’âge de votre apprenti.

- s’il est majeur, il est soumis aux règles applicables dans l’entreprise et donc à la durée légale du travail, comme les autres salariés de la structure ;

- s’il est mineur, il ne doit pas travailler plus de 8 heures par jour, plus de 4h30 consécutives et plus de 35 heures par semaine (sauf dérogations). Il doit avoir droit à 2 jours de repos consécutifs dans la semaine.

Quelles sont mes obligations en matière de sécurité ?

Vous êtes responsable de votre salarié, apprenti ou non. Vous devez donc le faire travailler dans des conditions garantissant sa santé et sa sécurité. Vous devez avoir à jour le registre des risques, le porter à la connaissance de votre apprenti et le lui faire signer. Ce document vous sera certainement demandé par la Direccte lors de l’embauche de votre apprenti. Vous devez mettre à sa disposition, les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaire à la réalisation de son poste de travail.

Vous devez le former à l’ensemble de ses tâches pour une exécution plus sûre.

Le matériel que l’apprenti utilisera devra être conforme aux normes en vigueur. Attention aux apprentis mineurs, qui sont limités dans l’utilisation de certains tracteurs.

Quelques conseils :

- vérifiez avec l’établissement de formation ou votre FDSEA les activités que vous pouvez lui confier ;

- prévenez votre assurance pour l’assurer en cas de casse de matériel…

Va-t-il me coûter la même chose qu’un salarié en contrat classique ?

Non, le coût d’un apprenti est inférieur au coût d’un salarié en contrat classique. Même si la partie en formation est considérée comme du temps de travail et est donc rémunérée, les embauches d’apprentis bénéficient d’exonération de cotisation. De plus les cotisations restantes sont appelées sur une base forfaitaire, et non sur l’intégralité du salaire brut.

Le taux horaire de l’apprenti est aussi un taux forfaitaire. En effet, l’apprenti est rémunéré en % du SMIC suivant son âge et de son année scolaire. De plus il existe à l’heure actuelle des crédits d’impôt ou des aides régionales pour l’embauche d’apprentis.

En savoir plus sur vos droits en tant qu'employeur ? Contactez l'espace emploi de la FDSEA du Tarn.

En savoir plus sur l'apprentissage ? Quelques témoignages sur www.paysantarnais.com




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