Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

puce_verte.gif
Un salarié peut il travailler pendant ses congés ou ses RTT ?

Le 30-07-2012 par E.Joly (FDSEA )

Vous êtes nombreux à vous poser la question du cumul d’emploi et notamment du travail durant les congés et les RTT. Attention ce sont deux choses différentes et le régime n’est pas le même.

1- Un salarié peut il travailler pendant ses congés ou ses RTT ?

Vous êtes nombreux à vous poser la question du cumul d’emploi et notamment du travail durant les congés et les RTT. Attention ce sont deux choses différentes et le régime n’est pas le même.

Le droit à congés payés est destiné à permettre au salarié de se reposer de son travail, il lui est donc interdit de travailler.

Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage.

L’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé peut également être l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts.

La seule exception autorisée concerne les travaux de vendanges : il est possible de conclure un « contrat vendange » avec tout salarié du secteur privé ou de la fonction publique pendant leurs congés.

A la différence des congés payés, les repos liés aux RTT n’ont pas pour finalité d’obliger le salarié à se reposer. Il s’agit seulement de permettre aux salariés de réduire leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Mais la durée maximale du travail est de 48 h semaine. Ainsi si ce seuil n’est pas dépassé, rien n’interdit au salarié de travailler pendant ses RTT. En revanche il faut respecter l’obligation de loyauté et ne pas exercer une activité concurrente et ne pas être lié par une clause d’exclusivité.




Liens associés
Désolé aucun lien associé pour ce thème
Si vous souhaitez suggérer un lien contactez le webmaster