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Une nouvelle augmentation des cotisations retraite

Le 30-09-2013 par JC Zephir (FDSEA )

le Gouvernement annonce une nouvelle augmentation des cotisations de retraite dont nous vous présentons le détail, sous réserve du texte à prendre...

Le projet de loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite » a été adopté en conseil des ministres le 18 septembre et déposé le jour même à l’Assemblée nationale.

Plusieurs mesures de la réforme intéressent les entreprises et nous les présenterons durant les prochaines semaines. Ainsi le Gouvernement annonce une nouvelle augmentation des cotisations de retraite dont nous vous présentons le détail, sous réserve du texte à prendre.

 A.   Une augmentation

 

Dans le but de consolider la situation financière du système de retraite, et parmi les autres mesures envisagées, le Gouvernement a décidé une augmentation des cotisations des actifs, dont les salariés, et des entreprises dans la même proportion. La hausse serait progressive sur 4 ans et peut être présentée comme suit. 

Année Augmentation de la part salasiale de la cotisation Augmentation de la part patronale des cotisations
2014 0,15% 0,15%
2015 0,05% 0,05%
2016 0,05% 0,05%
2017 0,05% 0,05%

 

En 2017, l’accroissement total de la cotisation à l’assurance vieillesse aura été de 0,3 point pour les actifs et 0,3 point pour les employeurs.

 

 B.    Deux augmentations déjà décidées

 

L’augmentation annoncée dans le cadre de la réforme des retraites soumise à l’Assemblée nationale viendra s’ajouter aux deux augmentations antérieurement décidées :

 

  • • De 0,05 % du taux de chacune des parts salariale et patronale de la cotisation vieillesse, chacune des années 2014 à 2016, sur la partie du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale et conduisant aux taux suivants : 

 

                                               Dans la limite du plafond de la sécurité sociale
Année Part salarié Part employeur
2014 6,80% 8,45%
2015 6,85% 8,50%
2016 6,90% 8,55%
  • • En ce qui concerne les retraites complémentaires, de 0,065 % de chacune des parts salariale et patronale des cotisations des salariés non cadres de la production agricole sur la partie de la rémunération inférieure au plafond en 2014, puis de 0,06 % en 2015. Les cotisations de retraite complémentaire augmenteront aux mêmes dates sur la tranche B de la rémunération des non cadres et sur la rémunération des cadres.


A noter toutefois : la part patronale de la cotisation de retraite complémentaire des non cadres augmente moins en production agricole que dans les autres secteurs de l’activité économique en raison d’un accord national spécifique.




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