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Liste des articles du sous-thème : Réglementation

Fermages 2015 : + 1,61 % depuis le 1er octobre
Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage pour 2015. Tous les éléments.
Demande de remboursement partiel TIC et TICGN pour 2015
Le formulaire pour se faire rembourser une partie de la TIC et de la TICGN.
Les formulaires pour les clauses de transfert et de réserve
En 2015, pour accéder au régime des DPB, il faut notamment détenir le droit à recevoir des droits (« ticket d’entrée ») et des références historiques.
Clauses de subrogation : les 5 formulaires à télécharger
En cas de changement juridique depuis le 15 mai 2013, il est nécessaire d’effectuer une clause de subrogation pour bénéficier de l’historique de l’exploitation. Les détails.
Annexe baux viticoles - arrêté du 23 décembre 2014
Annexe baux viticoles - arrêté du 23 décembre 2014
Fermages : les modifications pour les baux viticoles
Un nouvel arrêté sur le statut du fermage dans le Tarn est applicable depuis le 1er février.
Brûler des végétaux est soumis à déclaration en mairie
Les grandes lignes de l’arrêté préfectoral du 22 février 1999, qui définit les conditions d’utilisation du feu à l’extérieur.
Zones vulnérables : la consultation publique en 4 questions
En 2010, la France a été mise en contentieux par la commission européenne, qui estime que la directive nitrates n’est pas assez contraignante dans notre pays.
Connaître la réglementation pour les saisonniers
Vous vous apprêtez à embaucher des saisonniers sur votre exploitation pour la saison estivale ? Voici tout ce qu’il faut savoir en terme de réglementation : âge, durée de travail, formalités à accomplir, coût…
Un maître d’apprentissage est un véritable employeur
Au même titre qu’un exploitant agricole qui embauche des salariés saisonniers ou permanents, un maître d’apprentissage est considéré comme un véritable employeur. Questions réponses juridiques.
Les crédits d'impôts 2012 liés à l'exploitation agricole
Avant de finir votre déclaration, contrôlez que vous avez bien demandé les crédits d'impôts auxquels vous avez droit.
Le saviez-vous ? Un film sur l'agriculture et ses filières !
Le film de présentation de l'agriculture et de ses filières réalisé par la FNSEA et présenté aux candidats à la présidentielle, lors du congrès de Montpellier, le 29 mars dernier.
Certiphyto : comment demander et obtenir votre carte ?
Toutes les démarches à réaliser en ligne et auprès de la Draaf pour demander le certificat et obtenir la carte du Certiphyto.
La formation continue obligatoire sera exigée dès septembre
A partir de septembre 2012, la réglementation sur la conduite de camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises change.
Barrières de dégel dans le Tarn
Le conseil général communique sur les arrêtés en cours sur une partie du département en ce qui concerne les barrières de dégel sur les routes.
Nouveaux indices des fermages
L’indice national des fermages vient d’être constaté par arrêté préfectoral. Les explications avec les juristes de la FDSEA.
La réglementation sur le stockage du gasoil
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétrôliers dans les lieux non visés par la réglementation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.