Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Résultat(s) de votre recherche :

Sélectionnez l'article de votre choix :

Revenir sur mes pas

Liste des articles : Réglementation

Fermages 2015 : + 1,61 % depuis le 1er octobre
Propriétaires et fermiers peuvent procéder à l’indexation de leur fermage pour 2015. Tous les éléments.
Brûler des végétaux est soumis à déclaration en mairie
Les grandes lignes de l’arrêté préfectoral du 22 février 1999, qui définit les conditions d’utilisation du feu à l’extérieur.
Connaître la réglementation pour les saisonniers
Vous vous apprêtez à embaucher des saisonniers sur votre exploitation pour la saison estivale ? Voici tout ce qu’il faut savoir en terme de réglementation : âge, durée de travail, formalités à accomplir, coût…
Un maître d’apprentissage est un véritable employeur
Au même titre qu’un exploitant agricole qui embauche des salariés saisonniers ou permanents, un maître d’apprentissage est considéré comme un véritable employeur. Questions réponses juridiques.
Les crédits d'impôts 2012 liés à l'exploitation agricole
Avant de finir votre déclaration, contrôlez que vous avez bien demandé les crédits d'impôts auxquels vous avez droit.
Certiphyto : comment demander et obtenir votre carte ?
Toutes les démarches à réaliser en ligne et auprès de la Draaf pour demander le certificat et obtenir la carte du Certiphyto.
La formation continue obligatoire sera exigée dès septembre
A partir de septembre 2012, la réglementation sur la conduite de camions de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises change.
Barrières de dégel dans le Tarn
Le conseil général communique sur les arrêtés en cours sur une partie du département en ce qui concerne les barrières de dégel sur les routes.
Nouveaux indices des fermages
L’indice national des fermages vient d’être constaté par arrêté préfectoral. Les explications avec les juristes de la FDSEA.