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Liste des articles : Réglementation

Demande de remboursement partiel TIC et TICGN pour 2015
Le formulaire pour se faire rembourser une partie de la TIC et de la TICGN.
Les formulaires pour les clauses de transfert et de réserve
En 2015, pour accéder au régime des DPB, il faut notamment détenir le droit à recevoir des droits (« ticket d’entrée ») et des références historiques.
Clauses de subrogation : les 5 formulaires à télécharger
En cas de changement juridique depuis le 15 mai 2013, il est nécessaire d’effectuer une clause de subrogation pour bénéficier de l’historique de l’exploitation. Les détails.
Annexe baux viticoles - arrêté du 23 décembre 2014
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Fermages : les modifications pour les baux viticoles
Un nouvel arrêté sur le statut du fermage dans le Tarn est applicable depuis le 1er février.
Zones vulnérables : la consultation publique en 4 questions
En 2010, la France a été mise en contentieux par la commission européenne, qui estime que la directive nitrates n’est pas assez contraignante dans notre pays.