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Vous trouverez ci dessous les liens vers vos précédents BMO
1. Les actions de la lutte contre le travail illégal en 2015
Le Premier ministre a présenté le 12 février 2015 les axes de la lutte contre le travail illégal
1. Mauvais temps partiel: requalification en temps plein
Dans une décision du 14 décembre 2014, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des règles du temps partiel, comme notamment la limite maximale de la durée légale du travail et le contrat de travail écrit, est sanctionné par la requalification du contrat de travail en temps plein lorsque le salarié en fait la demande. L’employeur devra alors verser au salarié la différence entre une rémunération à temps plein et celle effectivement perçue.
2. Temps partiel : pas de nouveau sur la durée minimale
Une ordonnance de simplification apporte des assouplissements sur les modalités de mise en œuvre de la durée minimale des emplois à temps partiel. Cependant, ils ne devraient pas s’appliquer dans notre secteur.
3. Pénibilité : une circulaire, peu de réponses concrètes
La loi du 20 décembre 2014 sur la simplification de la vie des entreprises indique : « d’ici le 30 juin 2015 (…) un rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (…) propose (…) des pistes d’amélioration et de simplification du dispositif ». En dépit de cette échéance, sur la base de la réglementation désormais connue (voir nos numéros des 17 et 24 octobre), une circulaire du 13 mars 2015 est publiée sur la mise en œuvre du compte personnel de la pénibilité.
Sommaire BMO Avril 2015
Ce mois ci dans votre BMO
1- Les grilles de salaire CC Agricole du Tarn
Lors de la commission mixte paritaire du 6 janvier 2015, les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre. La grille n’est donc pas modifiée. Seuls les taux inférieurs au SMIC au 01/01/2015 évoluent.
1- Salaires 2015 de la CC Exploitations Agricoles Tarn
Lors de la commission mixte paritaire du 6 janvier 2015, les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre. La grille n’est donc pas modifiée. Seuls les taux inférieurs au SMIC au 01/01/2015 évoluent.
2 - Salaires 2015: CC ETAR - CUMA 81 et 31
Les partenaires sociaux ne sont pas non plus parvenus à un accord pour cette année 2015.
BMO JANVIER 2014
BMO JANVIER 2014
BMO FEVRIER 2014
BMO FEVRIER 2014
BMO MARS 2014
BMO MARS 2014
BMO AVRIL 2014
BMO AVRIL 2014
BMO DECEMBRE 2013
BMO DECEMBRE 2013
Cout salarial : Panorama des aides à l'embauche d'un jeune
Panorama des aides visant à favoriser l’emploi des jeunes
Reglementation DIF
Informer sur le droit du salarié au DIF : une obligation de l’employeur
Réglementation : Le temps partiel en 2014
Les règles du temps partiel évoluent au 1er janvier 2014 : l’agriculture s’adapte
Reglementation : Rupture de CDD pour inaptitude
Rupture du CDD d’un salarié inapte : pas d’entretien préalable
BMO Sept. 2013
BMO
Une nouvelle augmentation des cotisations retraite
le Gouvernement annonce une nouvelle augmentation des cotisations de retraite dont nous vous présentons le détail, sous réserve du texte à prendre...
Contrat de génération : un dispositif plus souple lorsqu’il
Un décret du 11septembre 2013 assouplit les conditions d’accès à l’aide lorsque le contrat de génération est conclu en vue de la transmission d’entreprise entre un chef d’entreprise âgé et un jeune...
Les exonérations ZRR pour les entreprises de quelles commu
Deux arrêtés du 10 juillet 2013 et du 24 juillet ont défini les communes classées en zone de revitalisation rurale... Retour sur le dispositif
Rupture conventionnelle : valide tant qu’elle n’est pas imp
Une rupture conventionnelle ne peut pas être imposée et obéit à une procédure particulière destinée à garantir que le salarié a librement donné son consentement à la rupture...
Des dangers d’une rédaction imparfaite du contrat de travai
Une décision du 30 mai 2013 de la Cour de cassation vient une nouvelle fois illustrer l’importance de bien rédiger le contrat de travail à temps partiel.
Le barème de la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture e
L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi sur la Sécurisation de l’emploi ont créé une nouvelle indemnité forfaitaire de rupture dont le montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié. Le dispositif est applicable depuis le 8 août dernier.
BMO AOUT 2013
Précision sur la contribution d’assurance chômage
Le taux peut être différent pour la durée initiale et pour le renouvellement
Emploi des jeunes
Des travaux interdits
Sécurisation de l’emploi
Le temps partiel en question
Rupture conventionnelle
même en présence d’un différend
La rupture conventionnelle
Même en présence d’un différend
Cout salarial : Panorama des aides à l'embauche d'un jeune
Panorama des aides visant à favoriser l’emploi des jeunes
Aide mémoire sur les congés payés
A l'approche des vacances d'été, un petit rappel sur la réglementation en matière de congés
Les nouveaux taux accident du travail pour l’année 2013
Comparez les anciens taux accident de travail de 2012 et 2013
Les nouvelles grilles agricoles au 1er janvier 2013
Les négociations collectives relatives à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2013, ont eu lieu le 8 janvier et ont abouties à un accord.
PAIE : ce qu’il faut retenir au 1er janvier 2013
Le début d’année est l’occasion de dresser un panorama des modifications connues qui interviennent dès ce mois de janvier et pour les mois à venir.
Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu ?
Tout ce qu'il vous faut savoir sur l'apprentissage !
Rupture conventionnelle plus coûteuse en 2013 !
Parmi les mesures susceptibles d’impacter les entreprises, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit d’assujettir au forfait social les indemnités de rupture conventionnelle.
Cotisation vieillesse: une première augmentation en novembre.
Pour faciliter le départ à 60 ans à la retraite des salariés ayant commencé à travailler avant leurs 20 ans, les dernières mesures qui ont réformé les retraites ont prévu une augmentation progressive des cotisations légales d’assurance vieillesse plafonnées.
152€ de bons d'achats exonérés de cotisations.
L’approche de la fête de Noël a conduit les URSSAF à faire le point le 25 octobre sur les exonérations de cotisations sociales admises pour les bons d’achat ou cadeaux attribués par l’employeur aux salariés. Les mêmes exonérations sont admises par la caisse de MSA.
Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a été présenté par le Premier ministre le 6 novembre 2012 à la suite d’un séminaire gouvernemental chargé d’examiner les propositions du rapport Gallois. Parmi les mesures sociales, la mesure phare est le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Attention aux préconisations du Médecin du Travail
L’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts, près de 20 000 € dans l’affaire en cause, en raison de la méconnaissance des propositions formulées par le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. Ainsi en juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2012.
Annualisation: pensez à établir un programme indicatif !
Une décision de la Cour de cassation du 19 septembre 2012 vient utilement rappeler l’intérêt que peuvent avoir les entreprises à respecter le formalisme lié à la mise en œuvre d’un aménagement du temps de travail sous forme d’annualisation.
SMIC à 9.40€ au 1er juillet: Incidences sur les salaires ?
Le 26 juin le ministre du Travail a annoncé une hausse du SMIC de 2% au 1er juillet, soit 1.4% au titre de l’inflation et 0.6% au titre du « coup de pouce ». Le SMIC horaire est donc porté à 9.40€, soit 1425.70€ pour un temps complet. Cette augmentation déclenche les négociations collectives, qu’en est-il en agriculture ?
Heures supplémentaires : quels changements au 1er septembre ?
Vous commencez déjà à en entendre parler, c’était une mesure phare du projet « Hollande » car non créatrice d’emplois : la loi TEPA, qui exonère les heures supplémentaires sera modifiée au 1er septembre. Les entreprises de – 20 salariés devraient continuer à profiter des mesures patronales.
Des chèques vacances dans les entreprises de - 50 salariés
Voici un moyen d’augmenter les rémunérations de vos salariés en minimisant les charges.
Un salarié peut il travailler pendant ses congés ou ses RTT ?
Vous êtes nombreux à vous poser la question du cumul d’emploi et notamment du travail durant les congés et les RTT. Attention ce sont deux choses différentes et le régime n’est pas le même.
Usage dans l’entreprise : respecter les règles de dénonciation
Si vous avez mis en place un usage dans votre entreprise, pensez à respecter la procédure de dénonciation, sinon il sera considéré comme étant toujours en vigueur.
L'espace PAC 2012 : pour réaliser votre déclaration
Comme chaque année, les OPA tarnaises se mobilisent pour vous aider à réaliser votre déclaration PAC 2012. AgriTarn vous propose donc un espace PAC qui sera réguilèrement alimenté pour vous aider dans vos démarches.
TeleRuchers : la déclaration des ruches en ligne
La téléprocédure TeleRuchers permet à chaque apiculteur d'effectuer sa déclaration de détention et d'emplacement de ruches.
Gérer votre élevage bovin avec Selso.net
La Maison de l’Elevage du TARN, vous propose l’outil Selso.net, un portail web destiné à la gestion de votre troupeau bovin.
Inscription à la liste de diffusion Irrigation
Inscrivez-vous pour recevoir les bulletins techniques irrigation de la chambre d'agriculture.
Le Répertoire Départemental à l'Installation
Le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), intégrés à l’ATASEA du Tarn, assure une mission de service public en accompagnant la transmission des exploitations agricoles. Ils se chargent aussi bien des reprises exploitations individuelles que de la recherche d'associé dans le cadre de formes d'exploitations sociétaires.
Carte des sites Natura 2000
L'Atasea vous propose un document pour présenter les différents sites tarnais Natura 2000 .
Les formations de la Chambre d'agriculture du Tarn
Ci-joint, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour découvrir les différentes formations proposées par la chambre d'agriculture du Tarn. Ainsi que toutes les démarches pour vous inscrire et y participer.
La carte des bouts de champs
Les dates de rendez-vous organisés par la chambre d'agriculture, le plan et l'itinéraire pour vous y rendre.
Guide agronomique pour l'observation des sols
Différents outils pour observer, décrire et évaluer le potentiel agronomique des sols
Guide simplifié pour la description des sols
Des outils d'observation pour mieux connaitre ses sols
Mes p@rcelles, l'outil pour gérer vos cultures!
La Chambre d'agriculture du Tarn propose l'outil MesP@rcelles, un logiciel sur Internet permettant de visualiser la carte de l'exploitation et d'enregistrer ses pratiques. Il permet de préparer sa déclaration PAC, de réaliser les documents réglementaires (registre phytosanitaire, plan prévisionnel de fumure et cahier d'épandage) et d'effectuer des analyses technico-économiques.